GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE, DE MIGRATION ET DE MAINTENANCE DE PROGICIELS MÉTIERS POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET DES COLLECTIVITES ADHERENTES
SIDEC du Jura
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le SIDEC du Jura. Le périmètre du groupement concerne les collectivités adhérentes des trois établissements publics administratifs suivants : - SIDEC du Jura (39) - coordonnateur du groupement ; - ADAT du Doubs (25) ; - Ingénierie 70 (Haute-Saône) ; Le SIDEC agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement assure la gestion de ses propres bons de commande et règlements
Date limiteDeadline 2026-07-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels de création de documents › Logiciel de gestion des documents
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- • Franche-Comté › Jura
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour le marché de fourniture, de migration et de maintenance de progiciels métiers pour les besoins des membres du groupement et des collectivites adherentes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 Outils métiers « modules de base » pour les logiciels de gestion financière, ressources humaines, population, facturation
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Ville: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: A définir
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique logiciel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cadre de réponse "démarche environnementale" fourni au Dce
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des services et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Outils métiers « fonctionnalités avancées » pour les logiciesl de: gestion financière et ressources humaines
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 Gestion enfance et portail famille « fonctionnalités avancées »
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 Gestion des cimetières « fonctionnalités avancées »
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 Gestion eau et assainissement « fonctionnalités avancées »
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 14:00:00 📅
Lieu: Lons Le Saunier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEC du Jura
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NORMAND Myriam
Courrier électronique: commande.publique@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: 0384470412 📞
URL: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sis-marches.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833402 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833402 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-401359 (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour le marché de fourniture, de migration et de maintenance de progiciels métiers pour les besoins des membres du groupement et des collectivites adherentes
Numéro de référence:
26S0002
Brève description:
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le SIDEC du Jura.
Le périmètre du groupement concerne les collectivités adhérentes des trois établissements publics administratifs suivants :
- SIDEC du Jura (39) - coordonnateur du groupement ;
- ADAT du Doubs (25) ;
- Ingénierie 70 (Haute-Saône) ;
Le SIDEC agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement assure la gestion de ses propres bons de commande et règlements
Afficher plus
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 Outils métiers « modules de base » pour les logiciels de gestion financière, ressources humaines, population, facturation
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
- Lot 1 : Outils métiers « modules de base » pour les logiciels de gestion financière, ressources humaines, population, facturation selon descriptif du CCTP
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration
📦
Adresse postale: Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Ville: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: A définir
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique logiciel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cadre de réponse "démarche environnementale" fourni au Dce
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des services et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 Outils métiers « fonctionnalités avancées » pour les logiciesl de: gestion financière et ressources humaines
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
- Lot 2 : Outils métiers « fonctionnalités avancées » pour les logiciesl de: gestion financière et ressources humaines, selon descriptif du CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 Gestion enfance et portail famille « fonctionnalités avancées »
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
- Lot 3 : Gestion enfance et portail famille « fonctionnalités avancées », selon descriptif du CCTP
Produits/services supplémentaires: Logiciel de gestion des documents
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 Gestion des cimetières « fonctionnalités avancées »
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
- Lot 4 : Gestion des cimetières « fonctionnalités avancées », selon descriptif du CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 Gestion eau et assainissement « fonctionnalités avancées »
Description du marché:
- Lot 5 : Gestion eau et assainissement « fonctionnalités avancées », selon descriptif du CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Cette durée dérogatoire est justifiée par la nature et la complexité des prestations attendues, lesquelles consistent à équiper un nombre important de collectivités de petite taille en logiciels de gestion de leur activité
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 14:00:00 📅
Lieu: Lons Le Saunier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEC du Jura
Numéro d'enregistrement national:
68088
Adresse postale: 1 Rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NORMAND Myriam
Courrier électronique: commande.publique@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: 0384470412 📞
URL: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sis-marches.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833402 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833402 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
BF461B73-D4DF-B039-D9EDA9904C437A5D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
BF461B82-E82E-050E-4458E51AE270AAAE
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-401359 (2026-06-09)
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