groupement de commandes pour l'achat de prestations d'études sur la logistique de transport de déchets et le montage juridique et financier de la coopération territoriale sur les déchets | Métropole de Lyon

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché

Titre

groupement de commandes pour l'achat de prestations d'études sur la logistique de transport de déchets et le montage juridique et financier de la coopération territoriale sur les déchets
23-DEC-149

Brève description

Titre

études sur le montage juridique et financier de la coopération territoriale sur les déchets entre le SYDEMER, le seedr, vca, le SITCOM Sud Rhône, la CCVL et la Métropole de Lyon

Description du marché

dans le cadre de son nouveau schéma directeur déchets à 2030, la Métropole de Lyon porte des objectifs ambitieux de réduction des déchets, et de diminution de la part de déchets traités dans sa filière de valorisation énergétique (réduction de 50% des déchets métropolitains valorisés énergétiquement). Elle a donc engagé une réflexion sur le devenir de sa filière de valorisation énergétique : les deux unités (Lyon Nord et Lyon Sud) présentes sur le territoire, construites en 1989,nécessitent d'être modernisées et dimensionnées en cohérence avec l'évolution quantitative et qualitative des déchets du territoire. Compte tenu de la diminution projetée des déchets produits sur le territoire, la métropole s'est rapprochée de territoires voisins pour identifier les besoins en matière de traitement des déchets résiduels, et notamment des membres du SYDEMER, du SEEDR, de Vienne Condrieu Agglomération, du SITOM Sud Rhône et de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais. L'Ensemble de ces 6 structures ont délibéré dans leurs assemblées délibérantes respectives entre fin février et fin mars, sur une convention d'entente et sur une convention de groupement de commandes, pour réaliser ensemble un programme d'études. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études générales d'expertise juridique et financière de mise en oeuvre de coopération territoriale

Liste et brève description des conditions

le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimédc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 1 an ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23-dec-149 ou avec les mots clés 'Etude juridique'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023 *Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées