GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR DES MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’O.P.C. EN VUE DE LA REALISATION D’OPERATIONS DE TRAVAUX NEUFS OU DE REHABILITATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES STRUCTURES EXTERIEURES DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE SUBSTITUTION SUR LES BATIMENTS ET TERRAINS PRIVES

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d’assistance techniques et d’OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation des bâtiments municipaux et des structures extérieures de la ville et de travaux de substitution sur les bâtiments et terrains privés.

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le ccas pour des missions d’assistance technique et d’o.p.c. en vue de la realisation d’operations de travaux neufs ou de rehabilitation dans les batiments communaux et des structures exterieures de la ville et de travaux de substitution sur les batiments et terrains prives
Numéro de référence: DST14-26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DST 14-26
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaire à bon de commande conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois attributaires. Les commandes seront réparties entre les titulaires (maximum 3) et seront réparties selon la méthode dite « à tour de rôle », qui consiste à adresser aux titulaires, à tour de rôle des bons de commande en fonction de l’ordre de classement initial. Il est conclu à prix unitaires sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU). Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 700 000 € HT NB Le marché contient une clause incitative d’insertion sociale

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un (1) an, trois (3) fois au maximum. Les titulaires seront informés au maximum un (1) mois au plus tard avant chaque date anniversaire en cas de non-reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: -La description de l’équipe qui prendra en charge l’exécution du marché avec tous les éléments qui permettront à la Ville d’apprécier les qualifications et l’expérience de l’équipe proposée (diplômes, formation, CV, expérience en tant qu’assistant technique bâtiment, …) " valant pour 30% de la note finale - La démarche méthodologique que suivra cette équipe pour chaque volet du marché " valant pour 25% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats devront remettre les documents suivants: - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original ; - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété ; Ou - Le formulaire e-DUME ; - Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l’autorisant à poursuivre son activité dans la période d’exécution de l’accord-cadre. - Les candidats devront également fournir : . Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; . Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le fournisseur dispose pour l’exécution du marché ; . Les qualifications en lien avec les prestations demandées

Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Ville: Ville d'Aubervilliers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: https://aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950259?orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950259?orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, CS 60015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-774834 (2026-11-05)

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