- Une partie du marché porté par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez relative à l'élaboration d'un schéma hydraulique devant permettre la remise à jour du modèle hydraulique du réseau d'eau potable. Ce modèle permet de faire des simulations de fonctionnement pour des études d'implantation de nouveaux poteaux d'incendie. Il est également prévu d'inclure dans ce marché les études hydrauliques permettant de mettre en conformité les zones non couvertes par la Deci des différentes communes.- Une partie du marché porté par chaque commune signataire de la présente convention, portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation ou la mise à jour des arrêtés Deci et pour la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieur Contre les Incendies (à l'exception des études hydrauliques de mise en conformité)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Avis de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Communes Golfe de St-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Adresse postale: bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494557030📞
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: bâtiment le grand sud
Commune postale: Cogolin
Téléphone: +33 494557030📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande - schéma communal de défense extérieure contre les incendies
Ma 23051”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“- Une partie du marché porté par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez relative à l'élaboration d'un schéma hydraulique devant permettre la...”
Brève description
- Une partie du marché porté par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez relative à l'élaboration d'un schéma hydraulique devant permettre la remise à jour du modèle hydraulique du réseau d'eau potable. Ce modèle permet de faire des simulations de fonctionnement pour des études d'implantation de nouveaux poteaux d'incendie. Il est également prévu d'inclure dans ce marché les études hydrauliques permettant de mettre en conformité les zones non couvertes par la Deci des différentes communes.- Une partie du marché porté par chaque commune signataire de la présente convention, portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation ou la mise à jour des arrêtés Deci et pour la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieur Contre les Incendies (à l'exception des études hydrauliques de mise en conformité)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment le grand sud 83310 - cogolin
Description du marché:
“- Une partie du marché porté par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez relative à l'élaboration d'un schéma hydraulique devant permettre la...”
Description du marché
- Une partie du marché porté par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez relative à l'élaboration d'un schéma hydraulique devant permettre la remise à jour du modèle hydraulique du réseau d'eau potable. Ce modèle permet de faire des simulations de fonctionnement pour des études d'implantation de nouveaux poteaux d'incendie. Il est également prévu d'inclure dans ce marché les études hydrauliques permettant de mettre en conformité les zones non couvertes par la Deci des différentes communes.- Une partie du marché porté par chaque commune signataire de la présente convention, portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation ou la mise à jour des arrêtés Deci et pour la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieur Contre les Incendies (à l'exception des études hydrauliques de mise en conformité)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cogolin
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2023/S 242-759921 (2023-12-12)