dans le cadre de sa compétence en eau potable, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst) intervient pour apporter une assistance technique auprès des Communes en matière de Défense Extérieure Contre l'incendie (Deci).L'Objectif de cette mission est d'aider les communes à entreprendre les démarches règlementaires au niveau de la Deci
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Communes Golfe de St-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Adresse postale: bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494557030📞
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: hôtel Communautaire
Commune postale: Cogolin
Téléphone: +33 494557030📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande - schéma communal de défense extérieure contre les incendies
Ao 23032”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“dans le cadre de sa compétence en eau potable, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst) intervient pour apporter une assistance technique...”
Brève description
dans le cadre de sa compétence en eau potable, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst) intervient pour apporter une assistance technique auprès des Communes en matière de Défense Extérieure Contre l'incendie (Deci).L'Objectif de cette mission est d'aider les communes à entreprendre les démarches règlementaires au niveau de la Deci
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal 83310 - cogolin”
Description du marché:
“dans le cadre de sa compétence en eau potable, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst) intervient pour apporter une assistance technique...”
Description du marché
dans le cadre de sa compétence en eau potable, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst) intervient pour apporter une assistance technique auprès des Communes en matière de Défense Extérieure Contre l'incendie (Deci).L'Objectif de cette mission est d'aider les communes à entreprendre les démarches règlementaires au niveau de la Deci
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentscopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cogolin
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2023/S 136-435368 (2023-07-13)