Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-Sur-Seine
SMF 2023M081”
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-Sur-Seine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 route de Saintry 91250 Saintry-Sur-Seine
Description du marché:
“gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-Sur-Seine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1er février 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1er février 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) au 31 décembre 2024 (soit 11 mois). A l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible expressément, trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire traité à prix composites, avec : Une partie " ordinaire " (partie fixe à prix global et forfaitaire + partie variable à prix...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire traité à prix composites, avec : Une partie " ordinaire " (partie fixe à prix global et forfaitaire + partie variable à prix unitaires),une partie traitée à prix unitaires à bons de commandes (sans mini - maxi annuel 3 000 000 euro(s) Ht).Montant estimatif annuel de la partie traitée à bons de commandes : 20 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite : la visite des lieux est obligatoire (cf. Rc). Les visites sont organisées les jours suivants :- le 26/07/2023 à 09h00,- le 17/08/2023 à...”
visite : la visite des lieux est obligatoire (cf. Rc). Les visites sont organisées les jours suivants :- le 26/07/2023 à 09h00,- le 17/08/2023 à 09h00.Rendez-vous sur site : 30, route de Saintry, 91250, Saintry sur seine.Financement : budget SMF Eau du sud FrancilienPaiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.Reprise de personnel (cf. Rc) : il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 - département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2023/S 136-435987 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-sur-Seine
Reference number: 2023M081
Brève description:
“Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-sur-Seine”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 640 622 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-sur-Seine”
Informations complémentaires:
“o Partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire fixée à 768 746,52 ? TTC (179 919,40 ? TTC pour la première année puis pour les suivantes 196 275,71...”
Informations complémentaires
o Partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire fixée à 768 746,52 ? TTC (179 919,40 ? TTC pour la première année puis pour les suivantes 196 275,71 ? TTC/ an) ;
o Partie ordinaire variable traitée à prix unitaires, pour les charges variables d'exploitation (électricité, produits de traitement, ?), en fonction des volumes produits, rémunérées par application du BPU aux quantités réellement exécutées, rémunérées mensuellement ;
o Partie à bons de commandes, traitée à prix unitaires, pour les prestations non comprises dans les charges d'exploitation définies au CCTP et confiées au Prestataire (travaux de renouvellement et grosses réparations à caractère patrimonial sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 3 000 000 ? HT.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-05 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1er février 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement)...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1er février 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) au 31 décembre 2024 (soit 11 mois).
A l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible expressément, trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché - 20 points,
Suivi et programme d'entretien des ouvrages - 15 points,
Moyens techniques affectés à l'exécution du marché - 10 points,
Échanges avec le Syndicat Mixte Fermé - 5 points,
Mesures prises pour réduire les nuisances vis-à-vis de l'environnement - engagements en matière de DD - 5 points,
Plateforme de coordination temps-réel :
- description de l'outil mis en place et de son exploitation,
- identification du personnel dédié à sa mise en place et son suivi et du temps estimatif consacré à cette tâche,
- mise en place des réunions de coordination avec les exploitants réseau et ouvrages de stockage - 5 points,
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M081
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Titre: Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-sur-Seine
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 410034607030064
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres.eau.sud.idf@suez.com📧
Téléphone: +33 158814000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien
Numéro d'enregistrement national: 200 099 638 00013
Adresse postale: CA Grand Paris Sud
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205487📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne).
Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative)
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 067-198249 (2024-04-03)