gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-Sur-Seine

smf Eau du Sud Francilien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• smf Eau du Sud Francilien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2024-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: SMF 2023M081
Brève description:

gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-Sur-Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smf Eau du Sud Francilien
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - bP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr/actualites/eau-du-sud-francilien-nouvelle-entite-publique/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LFOZf36gyq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LFOZf36gyq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435987
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire traité à prix composites, avec : Une partie " ordinaire " (partie fixe à prix global et forfaitaire + partie variable à prix unitaires),une partie traitée à prix unitaires à bons de commandes (sans mini - maxi annuel 3 000 000 euro(s) Ht).Montant estimatif annuel de la partie traitée à bons de commandes : 20 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1er février 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) au 31 décembre 2024 (soit 11 mois). A l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible expressément, trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027

Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 route de Saintry 91250 Saintry-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009963800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LFOZf36gyq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2027

visite : la visite des lieux est obligatoire (cf. Rc). Les visites sont organisées les jours suivants :- le 26/07/2023 à 09h00,- le 17/08/2023 à 09h00.Rendez-vous sur site : 30, route de Saintry, 91250, Saintry sur seine.Financement : budget SMF Eau du sud FrancilienPaiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.Reprise de personnel (cf. Rc) : il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 - département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2023/S 136-435987 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-sur-Seine
Numéro de référence: 2023M081
Brève description:

Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-sur-Seine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 640 622 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023M081
Informations complémentaires:

o Partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire fixée à 768 746,52 ? TTC (179 919,40 ? TTC pour la première année puis pour les suivantes 196 275,71 ? TTC/ an) ; o Partie ordinaire variable traitée à prix unitaires, pour les charges variables d'exploitation (électricité, produits de traitement, ?), en fonction des volumes produits, rémunérées par application du BPU aux quantités réellement exécutées, rémunérées mensuellement ; o Partie à bons de commandes, traitée à prix unitaires, pour les prestations non comprises dans les charges d'exploitation définies au CCTP et confiées au Prestataire (travaux de renouvellement et grosses réparations à caractère patrimonial sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 3 000 000 ? HT.

Produits/services supplémentaires:

Distribution d'eau et services connexes 📦

Distribution d'eau potable 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-05 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1er février 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) au 31 décembre 2024 (soit 11 mois). A l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible expressément, trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché - 20 points, Suivi et programme d'entretien des ouvrages - 15 points, Moyens techniques affectés à l'exécution du marché - 10 points, Échanges avec le Syndicat Mixte Fermé - 5 points, Mesures prises pour réduire les nuisances vis-à-vis de l'environnement - engagements en matière de DD - 5 points, Plateforme de coordination temps-réel : - description de l'outil mis en place et de son exploitation, - identification du personnel dédié à sa mise en place et son suivi et du temps estimatif consacré à cette tâche, - mise en place des réunions de coordination avec les exploitants réseau et ouvrages de stockage - 5 points,
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M081
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Titre: Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-sur-Seine
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 640 622 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 410034607030064
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres.eau.sud.idf@suez.com 📧
Téléphone: +33 158814000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien
Numéro d'enregistrement national: 200 099 638 00013
Adresse postale: CA Grand Paris Sud
Hôtel d'Agglomération
500 place des Champs Elysées - BP62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205487 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne). Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative) La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne).
Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative)
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 067-198249 (2024-04-03)

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