les lot no1 et no2 ont été déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général. Le lot no 3 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur de 1 000 000,00 euro ht sur la durée totale du marché, soit sur 4 ans. Le montant indiqué au point V.2.4 ci-dessus est estimé et non contractuel et s'entend sur la durée totale du marché. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Pour le lot no 3, le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 12/11/2023 et notifié le 15/11/2023