gestion et traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis

Syndicat Trivalis

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- la gestion et le traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis.
- La fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobipur (cotraitant)
• ovive (mandataire)

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché
2023-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Numéro de référence: 2023-M336
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - la gestion et le traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis. - La fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487300
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 6 220 000,00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :

- la gestion et le traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis.

- La fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés.

Valeur totale estimée: 8 870 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion et traitement des lixiviats issus des installations de Trivalis à l'exception des ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'ile d'yeu et Talmont-Saint-Hilaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

-Gestion des lixiviats en lagune, pré-traitement, exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents souillés dont Trivalis est propriétaire et fourniture des consommables.

-exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'exécution de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 6 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 6 220 000,00 euro (H.T.).

Intitulé du lot: gestion et traitement des lixiviats produits par les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) en post-exploitation situées sur les communes de l'île d'yeu et Talmont-Saint-Hilaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Exploitation stations de traitement des lixiviats et location de stations complètes de traitement

Amené et repli du matériel sur l'ile d'yeu

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 650 000,00 euro (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés (hors stations de l'île d'yeu et de Talmont) et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 000 000,00 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - preuve d'une assurance pour les risques

professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par

l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années -

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce

trivalis_85_20230720w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de

consultation (Rc). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC . Des visites de sites non obligatoires, sont organisées. Les

Renseignements sont fournis à l'article 10 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2023/S 154-487300 (2023-08-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - la gestion et le traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis. - La fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés

Valeur totale du marché: 713 543 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723319
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-487300
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les lot no1 et no2 ont été déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général. Le lot no 3 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur de 1 000 000,00 euro ht sur la durée totale du marché, soit sur 4 ans. Le montant indiqué au point V.2.4 ci-dessus est estimé et non contractuel et s'entend sur la durée totale du marché. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Pour le lot no 3, le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 12/11/2023 et notifié le 15/11/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion des lixiviats en lagune, pré-traitement, exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des

effluents souillés dont Trivalis est propriétaire et fourniture des consommables. -Exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'exécution de l'accord-cadre

exploitation stations de traitement des lixiviats et location de stations complètes de traitement Amené et repli du matériel sur l'ile d'yeu

fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés (hors stations de l'île d'yeu et de Talmont) et/ou

d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: ovive (mandataire)
Adresse postale: zia 10 rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320451010 📞
Courrier électronique: contact@ovive.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: mobipur (cotraitant)
Courrier électronique: contact@mobipur.fr 📧
Valeur totale du marché: 713 543 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Source: OJS 2023/S 230-723319 (2023-11-24)

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