gestion et traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis

Syndicat Trivalis

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion et de traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis 2023-M548”
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion et de traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et traitement des lixiviats issus des installations de Trivalis à l'exception des ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'île d'yeu...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“le titulaire sera chargé de : - la gestion des eaux en lagune et l'entretien des lagunes - la gestion du pré-traitement des lixiviats en lagune -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 620 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 7 030 000 euro ht sur la durée totale du marché....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et traitement des lixiviats produits par les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) en post-exploitation situées sur les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé de : - la gestion des eaux en lagune et l' entretien des lagunes - la gestion du pré-traitement des lixiviats en lagune - la mise à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 121 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 400 000 euro ht sur la durée totale du marché....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“ce marché fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général ne résultant pas d'une infructuosité. Appel...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 227-713654 (2023-11-21)