le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- la gestion et le traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis.
- La fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
2023-M336”
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- la gestion et le traitement des effluents souillés issus des sites de traitement...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- la gestion et le traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis.
- La fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 870 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et traitement des lixiviats issus des installations de Trivalis à l'exception des ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'ile d'yeu...”
Titre
gestion et traitement des lixiviats issus des installations de Trivalis à l'exception des ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'ile d'yeu et Talmont-Saint-Hilaire
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée
Description du marché:
“-Gestion des lixiviats en lagune, pré-traitement, exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents souillés dont Trivalis est...”
Description du marché
-Gestion des lixiviats en lagune, pré-traitement, exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents souillés dont Trivalis est propriétaire et fourniture des consommables.
-exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 6 220 000,00 euro (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et traitement des lixiviats produits par les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) en post-exploitation situées sur les...”
Titre
gestion et traitement des lixiviats produits par les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) en post-exploitation situées sur les communes de l'île d'yeu et Talmont-Saint-Hilaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Exploitation stations de traitement des lixiviats et location de stations complètes de traitement
Amené et repli du matériel sur l'ile d'yeu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 650 000,00 euro (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents...”
Titre
fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés (hors stations de l'île d'yeu et de Talmont) et/ou d'équipements permettant...”
Description du marché
fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés (hors stations de l'île d'yeu et de Talmont) et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 000 000,00 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - preuve d'une assurance pour les risques
professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années -
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous...”
appel d'offres ouvert Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce
trivalis_85_20230720w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de
consultation (Rc). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC . Des visites de sites non obligatoires, sont organisées. Les
Renseignements sont fournis à l'article 10 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 154-487300 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - la gestion et le traitement des effluents souillés issus des sites de traitement...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - la gestion et le traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis. - La fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 713 543 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“gestion des lixiviats en lagune, pré-traitement, exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des
effluents souillés dont Trivalis est...”
Description du marché
gestion des lixiviats en lagune, pré-traitement, exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des
effluents souillés dont Trivalis est propriétaire et fourniture des consommables. -Exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'exécution de l'accord-cadre
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Description du marché:
“exploitation stations de traitement des lixiviats et location de stations complètes de traitement Amené et repli du matériel sur l'ile d'yeu”
Description du marché:
“fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés (hors stations de l'île d'yeu et de Talmont) et/ou
d'équipements permettant...”
Description du marché
fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés (hors stations de l'île d'yeu et de Talmont) et/ou
d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-487300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-M336
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion et traitement des lixiviats issus des installations de Trivalis à l'exception des ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'ile d'yeu...”
Titre
gestion et traitement des lixiviats issus des installations de Trivalis à l'exception des ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'ile d'yeu et Talmont-Saint-Hilaire
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion et traitement des lixiviats produits par les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) en post-exploitation situées sur les...”
Titre
gestion et traitement des lixiviats produits par les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) en post-exploitation situées sur les communes de l'île d'yeu et Talmont-Saint-Hilaire
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents...”
Titre
fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ovive (mandataire)
Adresse postale: zia 10 rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320451010📞
Courrier électronique: contact@ovive.fr📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mobipur (cotraitant)
Courrier électronique: contact@mobipur.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 543 💰
“les lot no1 et no2 ont été déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général. Le lot no 3 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
les lot no1 et no2 ont été déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général. Le lot no 3 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur de 1 000 000,00 euro ht sur la durée totale du marché, soit sur 4 ans. Le montant indiqué au point V.2.4 ci-dessus est estimé et non contractuel et s'entend sur la durée totale du marché. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Pour le lot no 3, le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 12/11/2023 et notifié le 15/11/2023
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Source: OJS 2023/S 230-723319 (2023-11-24)