gestion et exploitation des stations d'épuration de Châteauneuf-Le-Rouge et Fuveau

regie des eaux du pays d aix

le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation des stations d'épuration de Châteauneuf-Le-Rouge et Fuveau. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans et 1 mois à compter du 1er décembre 2023. Le marché débute à compter du 1er décembre 2023 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période d'1 mois. Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 1er janvier 2024 à 00h00. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont transmises en annexe du Règlement de la Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des eaux et de l'ozone

Qui ?

• regie des eaux du pays d aix

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché
2023-09-15	Informations complémentaires
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 2023A17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://eauxdupaysdaix.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_DjWXwPdcK2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_DjWXwPdcK2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485497
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

des visites obligatoires du site seront organisées, sur rendez-vous, dont les dates prévisionnelles sont les suivantes :-Le Mardi 5 Septembre à 9 h-le Jeudi 7 Septembre à 14 hces dates seront confirmées lors de l'envoi de la confirmation à soumissionner aux candidats.Cette visite fera l'objet d'une attestation signée lors de la visite, par le représentant du Maître d'ouvrage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la gestion et l'exploitation des stations d'épuration de Châteauneuf et de Fuveau concerne :- l'Ensemble des ouvrages, équipements, bâtiments et locaux constituant les stations d'épuration de Châteauneuf et de Fuveau, ainsi que le rejet et l'exutoire de ceux-ci : DO entrée STEP et sortie clarificateurs ;- le traitement des boues (épaississement, déshydratation, conditionnement en bennes étanches fermées pour éviter les problèmes d'odeur, etc.) ainsi que leur transport et leur valorisation sur une plateforme de compostage agréée et normalisée externalisée ;- l'Élimination des sous-produits issus de l'épuration des eaux usées (refus de dégrillage, sables, matières de curage des pièges à cailloux et postes de relevage, etc.)

Durée de l'accord: 61 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupe-ment, ainsi que la désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;- la Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts... - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ;L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée

Situation économique et financière:

-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Références : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment : indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- les certificat(s) de qualification professionnelle suivants : * exploitation de station d'épuration d'une capacité > 30 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore ;* certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat ;-Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;-Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats dont la candidature est recevable seront invités à soumissionner. L'Invitation à soumissionner qui leur sera communiquée confirmera la date limite de réception des offres ainsi que les dates de visite. La date prévisionnelle de remise des offres est le 18 septembre 2023. Les candidats éliminés au stade de la candidature ne seront pas invités par l'acheteur à soumissionner, c'est-à-dire à déposer une offre. Ils seront informés sans délai du rejet de leur offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur a publié le DCE dans son intégralité dès la phase de candidature ce qui permet aux candidats de commencer à préparer leur dossier d'offre dès la publication de la consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCAP librement téléchargeable

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_DjWXwPdcK2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Lecandidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 152-485497 (2023-08-04)

Informations complémentaires (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation des stations d'épuration de Châteauneuf-Le-Rouge et Fuveau. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans et 1 mois à compter du 1er décembre 2023. Le marché débute à compter du 1er décembre 2023 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période d'1 mois. Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 1er janvier 2024 à 00h00. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont transmises en annexe du Règlement de la Consultation

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567426
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-485497
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2023/S 181-567426 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000843
Numéro JO-S: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: compagnie des eaux et de L'Ozone
Adresse postale: 21 rue de la boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.service.eau.veolia.fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 001-000843 (2023-12-28)

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