le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Puy du Roy. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable de Puy du Roy
2023A16”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Puy du Roy. Le marché est un accord-cadre à bons de...”
Brève description
le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Puy du Roy. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans et 1 mois à compter du 1er Décembre 2023.le marché débute à compter du 1er Décembre 2023 par une période...”
Description du marché
le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans et 1 mois à compter du 1er Décembre 2023.le marché débute à compter du 1er Décembre 2023 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période d'1 mois.Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 1er Janvier 2024 à 0h.à l'issue de la période de préparation, le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Puy du Roy
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations complémentaires:
“des visites obligatoires du site seront organisées, sur rendez-vous, dont les dates prévisionnelles sont les suivantes :-Le Mardi 25 Juillet à 9 h-le Jeudi...”
Informations complémentaires
des visites obligatoires du site seront organisées, sur rendez-vous, dont les dates prévisionnelles sont les suivantes :-Le Mardi 25 Juillet à 9 h-le Jeudi 27 Juillet à 14 hces dates seront confirmées lors de l'envoi de la confirmation à soumissionner aux candidats.Cette visite fera l'objet d'une attestation signée lors de la visite, par le représentant du Maître d'ouvrage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupe-ment, ainsi que la désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;- la Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts... - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ;L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-L'Outillage, le materiel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-L'Outillage, le materiel et L'Equipement TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -REFERENCES : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment : indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Les certificat(s) de qualification professionnelle suivants : exploitation de station de production d'eau potable,-certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats dont la candidature est recevable seront invités à soumissionner. L'Invitation à soumissionner qui leur sera communiquée confirmera la date...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats dont la candidature est recevable seront invités à soumissionner. L'Invitation à soumissionner qui leur sera communiquée confirmera la date limite de réception des offres ainsi que les dates de visite. La date prévisionnelle de remise des offres est le 7 septembre 2023. Les candidats éliminés au stade de la candidature ne seront pas invités par l'acheteur à soumissionner, c'est-à-dire à déposer une offre. Ils seront informés sans délai du rejet de leur offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur a publié le DCE dans son intégralité dès la phase de candidature ce qui permet aux candidats de commencer à préparer leur dossier d'offre dès la publication de la consultation
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCAP librement téléchargeable
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Lecandidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 130-414053 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-414053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023A16
Titre: gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable de Puy du Roy
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie des eaux e t de L'Ozone
Adresse postale: 21 rue de la boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.service.eau.veolia.fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2024/S 001-001406 (2023-12-28)