GESTION ET ANIMATION DES ALSH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DU VAR

Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de service de gestion et d'animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Communauté de Communes « Coeur du Var » (CCCV).

Date limite

Deadline 2026-05-27

Qui ?

• Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres aérés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation des alsh de la communaute de communes cœur du var
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de service de gestion et d'animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Communauté de Communes « Coeur du Var » (CCCV).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Description
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de service de gestion et d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Communauté de Communes « Cœur du Var » (CCCV). Dans ce cadre, le titulaire s’engage à la mise à disposition de personnels pédagogiques qualifiés chargés de concevoir, organiser et encadrer des activités de découverte et d’initiation dans les domaines sportifs, culturels et artistiques pour des enfants âgés de 3 à 12 ans. La présente consultation est passée suivant un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale du marché.

Site principal ou lieu d'exécution:

* ALSH « Les Sigues » - 1520 Chemin Henri JULIEN - 83590 GONFARON * ALSH « Côté Sud » - Groupe scolaire VAILLANT COUTURIER - Rue Pierre Curie - 83660 CARNOULES

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), et ce sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-27 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la CCCV
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104370 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://emarches.coeurduvar.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de bien prendre connaissance de la nature et de l'étendue des prestations, une visite obligatoire collective des locaux sera organisée le Mardi 5 mai 2026 à 9h30 à l’ALSH « Les Sigues », suivie de la visite de l’ASHL « Côté Sud » (durée 1h30). Une deuxième visite sera organisée le Lundi 18 mai 2026 à 9h30 dans les mêmes conditions.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-285016 (2026-04-23)

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