la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° (services sociaux) du code de la commande publique.Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.La durée du contrat est de 4 ans.L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion Et Animation De Quatre Centres Sociaux Municipaux A Vienne
23vie09
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° (services sociaux) du...”
Brève description
la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° (services sociaux) du code de la commande publique.Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.La durée du contrat est de 4 ans.L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2027
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Vienne 38200 - vienne
Description du marché:
“la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° (services sociaux) du...”
Description du marché
la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° (services sociaux) du code de la commande publique.Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.La durée du contrat est de 4 ans.L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2027
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme: Gestion et animation des quatre centres sociaux municipauxto no1: Animation sénior pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024to...”
Description des options
tranche ferme: Gestion et animation des quatre centres sociaux municipauxto no1: Animation sénior pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024to no2: Animation sénior pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025to no3: Animation sénior pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026to no4: Animation sénior pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la ville de Vienne et subventions de l'etat, le Département, Vienne Condrieu Agglomération, la Caf et recettes usagers et fondations diverses.Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La visite sur site est facultative.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le non allotissement est justifié par la nécessité pour la ville de rendre lisible et cohérente l'offre de services des quatre structures à l'échelle du territoire communal. Ainsi, une coordination des actions doit faciliter la mise en résonance des projets d'un quartier à l'autre et l'harmonisation des pratiques (tarification, communication, qualité et harmonisation des pratiques?). Aussi, la mutualisation des moyens techniques et financiers ne peut être possible qu'à cette condition
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 061-180878 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 875 264 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Vienne 38200 Vienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m231097
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alfa 3a
Adresse postale: 14 Rue Aguetant
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 875 264 💰
Source: OJS 2024/S 001-000858 (2023-12-28)