gestion des déchets ménagers et assimilés surles territoires de Falaises du Talou et Dieppe Maritime

com de communes falaises du talou

la présente consultation a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou et de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise.Chaque lot sera traité selon deux secteurs :- secteur 1 : Communauté de communes Falaises du Talou- secteur 2 : Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Qui ?

• com de communes falaises du talou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes falaises du talou
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Code postal: 76630
Commune postale: Envermeu
Contact
Adresse Internet: https://www.falaisesdutalou.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@falaisesdutalou.fr 📧
Téléphone: +33 235048510 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498645
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transfert des biodéchets, recyclables hors verre et Omr
Numéro du lot: 1
Brève description: transfert des biodéchets, recyclables hors verre et Omr
Description des renouvellements:

lot 1: Transfert des biodéchets, recyclables hors verre et OmrTranche ferme: 1er mars 2025 31 juin 20301ère reconduction jusqu'au 31 juin 20312ème reconduction3jusqu'au 30 juin 2032

Description des options:

tranche ferme : transfert biodéchets alimentaires , recyclables (hors verre) et Omr du secteur 1 et transfert recyclables(hors verre) et Omr du secteur 2tranche optionnelle : transfert des biodéchets alimentaires du secteur 2

Intitulé du lot: tri des recyclables hors verre provenant de la collecte sélective en porte à porte
Numéro du lot: 2
Brève description:

tri des recyclables hors verre provenant de la collecte sélective en porte à porte

Description des renouvellements:

lot 2 Tri du recyclable hors verretranche ferme: 1er mars 2025 31 décembre 20291ère reconduction jusqu'au 31 décembre 20302ème reconduction jusqu'au 31 décembre 2031

Intitulé du lot: traitement des biodéchets alimentaires provenant des collectes en porte à porte et en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

traitement des biodéchets alimentaires provenant des collectes en porte à porte et en apport volontaire

Description des renouvellements:

lot 3: Traitement des biodéchetstranche ferme: 1er mars 2025 31 décembre 20291ère reconduction jusqu'au 31 décembre 20302ème reconduction jusqu'au 31 décembre 2031

Intitulé du lot: traitement des Omr provenant de la collecte en porte à porte
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement des Omr provenant de la collecte en porte à porte
Description des renouvellements:

lot 4 - traitement des Omr provenant de la collecte en porte à porte:tranche ferme: 1er mars 2026 31 décembre 20291ère reconduction jusqu'au 31 décembre 20302ème reconduction jusqu'au 31 décembre 2031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)les certificats d'autorisation d'exploiter ou tout autre autorisation nécessaire à la réalisation des prestations

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: envermeu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique des entreprises
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance sociale environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760072900070
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute De Communes Falaises Du Talou
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Falaises du Talou : Service Marchés Publics
Adresse postale: 46 Bis rue du Général de Gaulle
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: voir Rc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 156-498645 (2023-08-11)

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