la présente consultation a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou et de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise.Chaque lot sera traité selon deux secteurs :- secteur 1 : Communauté de communes Falaises du Talou- secteur 2 : Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute De Communes Falaises Du Talou
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Commune postale: Envermeu
Téléphone: +33 235048510📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes Falaises du Talou : Service Marchés Publics
Adresse postale: 46 Bis rue du Général de Gaulle
Commune postale: Envermeu
Code postal: 76630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235048510📞
Courrier électronique: marchespublics@falaisesdutalou.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets ménagers et assimilés surles territoires de Falaises du Talou et Dieppe Maritime
2023-15”
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou et de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou et de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise.Chaque lot sera traité selon deux secteurs :- secteur 1 : Communauté de communes Falaises du Talou- secteur 2 : Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert des biodéchets, recyclables hors verre et Omr
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: transfert des biodéchets, recyclables hors verre et Omr
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique des entreprises
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance sociale environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lot 1: Transfert des biodéchets, recyclables hors verre et OmrTranche ferme: 1er mars 2025 31 juin 20301ère reconduction jusqu'au 31 juin 20312ème...”
Description des renouvellements
lot 1: Transfert des biodéchets, recyclables hors verre et OmrTranche ferme: 1er mars 2025 31 juin 20301ère reconduction jusqu'au 31 juin 20312ème reconduction3jusqu'au 30 juin 2032
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Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : transfert biodéchets alimentaires , recyclables (hors verre) et Omr du secteur 1 et transfert recyclables(hors verre) et Omr du secteur...”
Description des options
tranche ferme : transfert biodéchets alimentaires , recyclables (hors verre) et Omr du secteur 1 et transfert recyclables(hors verre) et Omr du secteur 2tranche optionnelle : transfert des biodéchets alimentaires du secteur 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri des recyclables hors verre provenant de la collecte sélective en porte à porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tri des recyclables hors verre provenant de la collecte sélective en porte à porte” Durée de l'accord
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“lot 2 Tri du recyclable hors verretranche ferme: 1er mars 2025 31 décembre 20291ère reconduction jusqu'au 31 décembre 20302ème reconduction jusqu'au 31 décembre 2031”
Description des renouvellements
lot 2 Tri du recyclable hors verretranche ferme: 1er mars 2025 31 décembre 20291ère reconduction jusqu'au 31 décembre 20302ème reconduction jusqu'au 31 décembre 2031
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des biodéchets alimentaires provenant des collectes en porte à porte et en apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“traitement des biodéchets alimentaires provenant des collectes en porte à porte et en apport volontaire”
Description des renouvellements:
“lot 3: Traitement des biodéchetstranche ferme: 1er mars 2025 31 décembre 20291ère reconduction jusqu'au 31 décembre 20302ème reconduction jusqu'au 31 décembre 2031”
Description des renouvellements
lot 3: Traitement des biodéchetstranche ferme: 1er mars 2025 31 décembre 20291ère reconduction jusqu'au 31 décembre 20302ème reconduction jusqu'au 31 décembre 2031
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des Omr provenant de la collecte en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement des Omr provenant de la collecte en porte à porte
Description des renouvellements:
“lot 4 - traitement des Omr provenant de la collecte en porte à porte:tranche ferme: 1er mars 2026 31 décembre 20291ère reconduction jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
lot 4 - traitement des Omr provenant de la collecte en porte à porte:tranche ferme: 1er mars 2026 31 décembre 20291ère reconduction jusqu'au 31 décembre 20302ème reconduction jusqu'au 31 décembre 2031
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)les certificats d'autorisation d'exploiter ou tout autre autorisation nécessaire à la réalisation des prestations
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): envermeu
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: voir Rc
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 156-498645 (2023-08-11)