la présente consultation a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou (Ccft)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Falaises du Talou
2023-24”
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou (Ccft)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert des biodéchets, recyclables hors verre et Omr
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 46 bis rue Général de Gaulle 76630 - envermeu
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot no1 pour la réception des déchets (Omr, recyclables hors verre et biodéchets alimentaires) provenant de la collecte en porte...”
Description du marché
le présent Cctp concerne le lot no1 pour la réception des déchets (Omr, recyclables hors verre et biodéchets alimentaires) provenant de la collecte en porte à porte et de procéder au transport vers les centres de traitement, tri
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri des recyclables hors verre provenant de la collecte sélective en porte à porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot no2 pour le tri des déchets recyclables hors verre provenant de la collecte sélective en porte à porte”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des biodéchets alimentaires provenant des collectes en porte à porte et en apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le traitement en vue de la valorisation des biodéchets alimentaires issus des collectes en porte-à-porte”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des Omr provenant de la collecte en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot no4 pour le traitement des Omr provenant de la collecte”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): envermeu
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 245-771567 (2023-12-15)