Gestion des déchets issus de la déchèterie

Communauté de communes du Pays Sabolien

Le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du code de la commande publique)

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets issus de la déchèterie
Numéro de référence: 26Cps09
Brève description:
Le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du code de la commande publique)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 287 019 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte et traitement des déchets non valorisables, du bois et des plastiques
Valeur estimée hors TVA: 724 217 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 1 450 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Place raphael élizé
Code postal: 72300
Ville: sablé sur sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 18 mois à partir du 1er janvier 2027. Il sera reconductible tacitement, 2 fois, pour une période de 6 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le lot 7 uniquement. Cette Pse porte sur la mise à disposition d'un agent valoriste. Le candidat devra obligatoirement présenter une proposition. L'absence de proposition entrainera le rejet de son offre
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte et traitement des gravats et de l'amiante
Valeur estimée hors TVA: 100 929 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 210 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte et traitement de la ferraille
Valeur estimée hors TVA: 48 620 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 98 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte et traitement des cartons
Valeur estimée hors TVA: 50 612 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 102 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Collecte et valorisation des végétaux
Valeur estimée hors TVA: 238 541 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 480 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Collecte et traitement des DDS
Valeur estimée hors TVA: 78 471 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 160 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Détournement et réemploi des objets valorisables (lot réservé)
Valeur estimée hors TVA: 142 868 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 290 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sablé sur sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 12:00:00 📅
Lieu: sablé sur sarthe
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d'enregistrement national: 12853
Adresse postale: hôtel de ville
place Raphaël Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHEVALIER Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Téléphone: 0243625000 📞
URL: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857007 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857007 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: FD5D2ACC-C38F-8CF9-74798DCCD4091EB3
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FD5D2ABA-D5C1-A340-860A5DC869D0FDD7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531057 (2026-07-30)