GESTION DES DÉCHETS ET PRESTATIONS AFFERENTES

INSA Lyon

Le présent marché a pour objet la collecte, le tri, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets générés par les activités d’enseignement, de recherche, de restauration ou de fonctionnement de l’INSA, hors déchets spéciaux (déchets chimiques, biologiques, radioactifs, piles, batteries), ainsi que la mise à disposition de bennes et leurs manutentions éventuelles.

Date limite

Deadline 2026-12-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets et prestations afferentes
Numéro de référence: M 26.0002
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte, le tri, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets générés par les activités d’enseignement, de recherche, de restauration ou de fonctionnement de l’INSA, hors déchets spéciaux (déchets chimiques, biologiques, radioactifs, piles, batteries), ainsi que la mise à disposition de bennes et leurs manutentions éventuelles.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Collecte, transport, tri, valorisation et/ou traitement de plusieurs types de déchets : déchets industriels banals en mélangé et déchets industriels valorisables (div) non traites par ailleurs
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de plusieurs types de déchets : Déchets industriels banals en mélange et déchets d’emballage recyclables non traités par ailleurs.
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Mise a disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets industriels banals (dib)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de mise à disposition de bennes, ainsi que la collecte, le transport, la valorisation et le traitement des déchets industriels banals, à la demande de la Direction de la Logistique de l’INSA Lyon.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Adresse postale: Rhone
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants : papiers et cartons hors archives confidentielles
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets suivants: Papiers et cartons hors archives confidentielles.
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des déchets fermentescibles des restaurants conditionnés en cuve a dépression
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de collecter (pomper), transporter, valoriser et/ou traiter des déchets fermentescibles des restaurants conditionnés en cuve à dépression.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Collecte, transport, valorisation et/ou traitement de dėchets d'ėquipement ėlectriques et ėlectroniques (d.e.e.e)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants : Déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Collecte, transport, valorisation et/ou traitement d'archives confidentielles
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants : Archives confidentielles Les prestations attendues sont les suivantes : - La mise à disposition de bennes spécialisées verrouillables - Le transport par route des archives vers le lieu de traitement - Le traitement adapté des archives confidentielles - Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif mensuel et annuel, facturation, fourniture des certificats de destruction des archives confidentielles
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Location et entretien de conteneurs destinés a la collecte de déchets
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la location et entretien de conteneurs destinés à la collecte de déchets : • Conteneurs pour DIB en mélange (conteneurs gris) • Conteneurs pour déchets recyclables (conteneurs verts à couvercle jaune) • Conteneurs pour papiers et cartons (conteneurs gris à couvercle bleu clair) Les prestations attendues sont les suivantes : - Mise à disposition des conteneurs sur le site - Identification des conteneurs en fonction de leur emplacement - Entretien semestriel du parc - Suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel des factures et des bilans d’intervention
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Manutention nettoyage et désinfection des conteneurs a déchets
Produits/services: Services de manutention de conteneurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Collecte, transports, tri et évacuation des corbeilles extérieures
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la collecte, transport tri et évacuation des corbeilles extérieures. Les prestations attendues sont les suivantes : - La collecte des déchets contenus dans les corbeilles extérieures du site - La collecte des déchets tombés à proximité des corbeilles extérieures - L’évacuation des déchets vers les conteneurs à déchets adéquats en vue de leur traitement - La fourniture des sacs plastiques nécessaires - Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel.
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets verts branches, feuilles
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, transport, valorisation et / ou traitement des déchets verts branches, feuilles… Les prestations attendues sont les suivantes : - La collecte des déchets verts dans le parc logistique - Le transport par route des déchets - La valorisation et/ou le traitement des déchets selon les filières appropriées - Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel des factures et des tonnages, fourniture des bordereaux de suivi le cas échéant Conteneurs pour DIB en mélange (conteneurs gris)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Collecte, transport, tri, traitement et valorisation des dechets recyclables issus des activites de bureau (lot reserve)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la collecte, transport, recyclage et valorisation des déchets recyclables issus des activités de bureaux Les prestations attendues sont les suivantes : - La mise à disposition de corbeilles de tri - La collecte des déchets préalablement triés à la source par les personnels de l’INSA Lyon - Le transport par route de ces déchets vers la plateforme de tri - La valorisation et/ou le traitement des déchets selon les filières appropriées - Le cas échéant, la fourniture de matériel de tri sélectif - L’assistance du titulaire à la mise en place des prestations et la sensibilisation des personnels INSA aux gestes de tri - Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, suivi par lieux principaux de production, facturation, relevé annuel des tonnages, bordereaux de suivi des déchets et attestations de valorisation des déchets
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: COLLECTE TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS FERMENTESCIBLES DES BATIMENTS D’ENSEIGNEMENT CONDITIONNES EN BIO-SEAUX DE 10 LITRES (LOT RESERVE)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets fermentescibles des bâtiments d’enseignement de l’INSA conditionnés en Bio-seaux de 10 L Les prestations attendues sont les suivantes : - La mise à disposition en location, de Bio-seau de 10 litres ; - La collecte des déchets fermentescibles conditionnés en Bio-seau de 10 litres - La prise en charge des Bio-seau pleins - la restitution en retour des bacs vides, nettoyés et désinfectés utilisés pour la collecte suivante - Le transport par route des déchets - La valorisation et/ou le traitement des déchets par compostage ou méthanisation ; - Le suivi administratif et technique des opérations : bilans quantitatif et qualitatif, relevés annuels des factures et des tonnages, document d'accompagnement commercial et tenue du registre réglementaire. De manière très exceptionnelle, l’INSA peut demander la fourniture de quelques bio-seaux de 20 litres.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT 13
Titre: COLLECTE TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS FERMENTESCIBLES DU RESTAURANT LE THELEME DE L’INSA LYON CONDITIONNES EN CONTENEURS DE 120 LITRES (LOT RESERVE)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets fermentescibles du restaurant Le Thélème de l’INSA Lyon conditionnés en bacs de 120 L. Les prestations attendues sont les suivantes : - La mise à disposition en location, de 1 bac roulant de 120 L ; - La collecte des déchets fermentescibles conditionnés en conteneurs de 120 L ; - La prise en charge des bacs pleins - la restitution en retour des bacs vides, nettoyés et désinfectés utilisés pour la collecte suivante - Le transport par route des déchets, - La valorisation et/ou le traitement des déchets par compostage ou méthanisation ; - Le suivi administratif et technique des opérations : bilans quantitatif et qualitatif, relevés annuels des factures et des tonnages, document d'accompagnement commercial et tenue du registre réglementaire.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Ville: Villeurbanne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insa lyon
Numéro d'enregistrement national: 19690192000013
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 04 72 43 85 31 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 04 72 43 85 31 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-781715 (2026-11-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Bennes à déchets Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de manutention de cargaisons Services de manutention de conteneurs Services d'évacuation des eaux usées...