gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations
description succincte : Les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois. Montants annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations
23rsya009”
Titre
gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations
23rsya009
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“description succincte : Les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale) - mission 2:...”
Brève description
description succincte : Les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois. Montants annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire La Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“les prestations portent sur les missions suivantes : - mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation...”
Description du marché
les prestations portent sur les missions suivantes : - mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois. Montants annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction - voir ci-dessus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr Modalités de remise des offres et visite sur site...”
modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr Modalités de remise des offres et visite sur site possible : voir règlement consultation. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 118-369972 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires
d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation...”
Brève description
les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires
d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission
Secondaire) - mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-cadre
mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement
3 fois. Montants annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 000 euros (H.T.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur les missions suivantes : - mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale)
- mission 2: Assistance à la réalisation...”
Description du marché
les prestations portent sur les missions suivantes : - mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale)
- mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - mission 3 :
Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-cadre mono-attributaire à
bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois. Montants
Annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: reconduction tacite 3 fois 1 an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23033
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: acgv services
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“les pièces du marché sont consultables sur demande
transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr”
Source: OJS 2023/S 237-743552 (2023-12-05)