gestion des accueils périscolaires et extrascolaires

Communauté de communes de Sélestat

gestion des accueils périscolaires et extrascolaires Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Sélestat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 23CCS03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang B.P. 20195
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588500 📞
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534511&orgAcronyme=a6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180893
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

conditions de participation :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professiondéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;capacité économique et financièrecritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacité technique et professionnellecritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationla candidature est présentée soit par formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique imposée est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est facultative. Les candidats devront prendre contact avec Jessica FRANQUET au 03.88.58.01.60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion péri et extrascolaires des sites de Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim et Scherwiller
Numéro du lot: 1
Brève description:

gestion péri et extrascolaires des sites de Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim et Scherwiller

Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: gestion péri et extrascolaire des sites de Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz et Sélestat ESPE
Numéro du lot: 2
Brève description:

gestion péri et extrascolaire des sites de Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz et Sélestat ESPE

Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion péri et extrascolaire du site de La Vancelle
Numéro du lot: 3
Brève description: gestion péri et extrascolaire du site de La Vancelle
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critère de qualité : Valeur technique/pondération : 50.0% Valeur technique : Pertinence, efficacité et adéquation de l'organisation/pondération : 15.0% Valeur technique : Qualité et pertinence du projet pédagogique/pondération : 15.0% Valeur technique : Qualité et pertinence du projet de service quant à la reprise du personnel./pondération : 10.0% Valeur technique : Mutualisation, transversalité et économie/pondération : 10.0% Performances en matière de protection de l'environnement/pondération : 10.0% Prix : Prix/Pondération : 40.0% Des variantes seront prises en considération : non Options : Non

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 12 mois. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) Modalités d'ouverture des offres : 04/05/2023 à 14 H 00 Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: accord-Cadre avec un seul opérateur
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique et Assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 061-180893 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion des accueils périscolaires et extrascolaires
Valeur totale du marché: 10 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488205
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180893
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: société OPAL - mandataire
Adresse postale: 18 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.opal67.fr 🌏
Nom: société pep alsace - co-Traitant
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.pepalsace.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Nom: société pep alsace - mandataire
société OPAL - co-Traitant
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Nom: société maison des jeunes et de la culture
Adresse postale: 1 place André Andlauer
Commune postale: La Vancelle
Code postal: 67730
Adresse Internet: http://www.mjc-la-vancelle.com 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 154-488205 (2023-08-07)

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