gestion des accueils périscolaires et extrascolaires Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des accueils périscolaires et extrascolaires
23CCS03
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“gestion des accueils périscolaires et extrascolaires Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”
Brève description
gestion des accueils périscolaires et extrascolaires Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2026
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion péri et extrascolaires des sites de Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim et Scherwiller” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“gestion péri et extrascolaires des sites de Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim et Scherwiller” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion péri et extrascolaire des sites de Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz et Sélestat ESPE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“gestion péri et extrascolaire des sites de Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz et Sélestat ESPE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion péri et extrascolaire du site de La Vancelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gestion péri et extrascolaire du site de La Vancelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critère de qualité : Valeur technique/pondération : 50.0% Valeur technique : Pertinence, efficacité et adéquation de l'organisation/pondération : 15.0%...”
Liste et brève description des règles et critères
critère de qualité : Valeur technique/pondération : 50.0% Valeur technique : Pertinence, efficacité et adéquation de l'organisation/pondération : 15.0% Valeur technique : Qualité et pertinence du projet pédagogique/pondération : 15.0% Valeur technique : Qualité et pertinence du projet de service quant à la reprise du personnel./pondération : 10.0% Valeur technique : Mutualisation, transversalité et économie/pondération : 10.0% Performances en matière de protection de l'environnement/pondération : 10.0% Prix : Prix/Pondération : 40.0% Des variantes seront prises en considération : non Options : Non
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 12 mois. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) Modalités d'ouverture des offres : 04/05/2023 à 14 H 00 Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: accord-Cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“conditions de participation :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de...”
conditions de participation :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professiondéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;capacité économique et financièrecritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacité technique et professionnellecritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationla candidature est présentée soit par formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique imposée est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est facultative. Les candidats devront prendre contact avec Jessica FRANQUET au 03.88.58.01.60
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 061-180893 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: gestion des accueils périscolaires et extrascolaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion péri et extrascolaire des sites de Châtenois - dieffenthal - kintzheim et Scherwiller”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société OPAL - mandataire
Adresse postale: 18 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.opal67.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: société pep alsace - co-Traitant
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.pepalsace.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion péri et extrascolaire des sites de Baldenheim - ebersheim - muttersholtz et Sélestat ESPE” Nom et adresse du contractant
Nom: société pep alsace - mandataire
Nom: société OPAL - co-Traitant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion péri et extrascolaire du site de La Vancelle
Nom et adresse du contractant
Nom: société maison des jeunes et de la culture
Adresse postale: 1 place André Andlauer
Commune postale: La Vancelle
Code postal: 67730
URL: http://www.mjc-la-vancelle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2023/S 154-488205 (2023-08-07)