le préfet de la région PACA souhaite confier la gestion des 489 places en crèche, repartis sur 18 attributaires et 31 lots. Ce chiffre est susceptible d?évoluer (à la hausse ou à la baisse): aucune estimation chiffrée n'est à ce jour précisée. L'Objet du marché est en conséquence de confier la gestion des 489 berceaux afin d'assurer la transparence, la continuité et la cohérence de la réservation des places d'accueil en crèches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de places en crèches paca
MAPA-GESTIONCRECHES-2023
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le préfet de la région PACA souhaite confier la gestion des 489 places en crèche, repartis sur 18 attributaires et 31 lots. Ce chiffre est susceptible...”
Brève description
le préfet de la région PACA souhaite confier la gestion des 489 places en crèche, repartis sur 18 attributaires et 31 lots. Ce chiffre est susceptible d?évoluer (à la hausse ou à la baisse): aucune estimation chiffrée n'est à ce jour précisée. L'Objet du marché est en conséquence de confier la gestion des 489 berceaux afin d'assurer la transparence, la continuité et la cohérence de la réservation des places d'accueil en crèches
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“l'État conclut depuis 2012 des marchés publics avec des crèches publiques ou privées, auxquelles il verse une rémunération en échange de l'accueil...”
Description du marché
l'État conclut depuis 2012 des marchés publics avec des crèches publiques ou privées, auxquelles il verse une rémunération en échange de l'accueil prioritaire d'enfants des agents de la fonction publique d'état. le préfet de la région PACA souhaite confier la gestion des 489 places en crèche en Provence-Alpes-Côte d'azur, repartis sur 18 attributaires et 31 lots. Ce chiffre est susceptible d'évoluer (à la hausse ou à la baisse): aucune estimation chiffrée n'est à ce jour précisée. L'Objet du marché est en conséquence de confier la gestion des 489 berceaux afin d'assurer la transparence, la continuité et la cohérence de la réservation des places d'accueil en crèches. Il s'agit, selon les descriptifs détaillés dans les clauses techniques : - d'Assurer le suivi de la réservation des places en crèche découlant des marchés publics passés par la Préfecture de région sur des crédits interministériels d'action sociale, en lien avec les gestionnaires d'établissements d'accueil de jeunes enfants. L'Objectif est d'assurer la transparence, la continuité et la cohérence de la réservation des places d'accueil en crèche ; - d'Assurer la transmission des données d'activité à la Préfecture de région paca (sgar/pfrh), à la SRIAS, et sur demande à la DGAFP ; - d'Assurer le secrétariat de la commission d'attribution des places en crèche : ? Réception et traitement des demandes d'accueil des jeunes enfants des agents de l'état et des Établissements Publics bénéficiaires de l'action sociale interministérielle listés par arrêté annuel; ? Préparation des commissions d'attribution des places en crèche présidée par la Préfecture de région Sgar/Pfrh et associant les membres de la srias paca ; ? Suivi des attributions des places en crèche, interlocution avec les parents et les crèches (référent), et optimisation du parc.le contenu précis des prestations attendues est détaillé au point 6 relatif aux clauses techniques
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Document unique valant règlement de consultation et ccp
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. Document unique valant règlement de consultation et ccp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 200-628008 (2023-10-12)