fournitures et gestion de titres restaurant dématérialisés
Communauté Agglo. Privascentreardèche
fournitures et gestion de titres restaurant dématérialisés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-07-14
Brève description:
“fournitures et gestion de titres restaurant dématérialisés”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serretbp 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B-ZlRG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B-ZlRGbOAA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599030
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“un groupement de commandes a été constituée par les deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurant sur support dématérialisé pour le...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Nombre de reconduction(s) : 3.durée de chaque reconduction : 12 mois”
Informations complémentaires:
“un groupement de commandes a été constituée par les deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,lorsque le...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclus en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: capca
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000714100013
Nom du pouvoir adjudicateur: cias Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20003301700027
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Pays: Ardèche 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 484791125 📞
Courrier électronique: cias@privas-centre-ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B-ZlRG 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2ème semestre 2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: L
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 191-599030 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-07-14
Brève description:
“fournitures et gestion de titres restaurant dématérialisés”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serretbp 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B-ZlRG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B-ZlRGbOAA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599030
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“un groupement de commandes a été constituée par les deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurant sur support dématérialisé pour le...”
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Nombre de reconduction(s) : 3.durée de chaque reconduction : 12 mois”
Informations complémentaires:
“un groupement de commandes a été constituée par les deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,lorsque le...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclus en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: capca
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000714100013
Nom du pouvoir adjudicateur: cias Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20003301700027
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Pays: Ardèche 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 484791125 📞
Courrier électronique: cias@privas-centre-ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B-ZlRG 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2ème semestre 2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: L
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 191-599030 (2023-09-29)
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