Avis de marché (2023-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Agglo. Privascentreardèche
Numéro d'enregistrement national: 2000714100013
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serretbp 337
Commune postale: Privas
Code postal: 07003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475640707📞
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.privas-centre-ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20003301700027
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Commune postale: Privas
Téléphone: +33 484791125📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures et gestion de titres restaurant dématérialisés
2023-07-14
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: fournitures et gestion de titres restaurant dématérialisés
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurant sur support dématérialisé pour le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurant sur support dématérialisé pour le personnel de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (Capca) et du Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias) Privas Centre Ardèche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Nombre de reconduction(s) : 3.durée de chaque reconduction : 12 mois”
Informations complémentaires:
“un groupement de commandes a été constituée par les deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- la déclaration du candidat dûment remplie (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Attestations d'assurances : attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,lorsque le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, ce document, pour chacun des opérateurs économiques.-liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclus en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6,...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclus en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale prévisionnelle de l'accord-cadre (durée initiale + reconductions)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capca
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: L
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétentci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code dejustice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent cidessouscontestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation(ce, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion del'activité transmanche, no 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 191-599030 (2023-09-29)