le présent accord cadre a pour objet la fourniture de Chèques Accompagnement Personnalisé (Cap) au profit des personnes qui rencontrent des difficultés sociales.le CAP donne droit, au profit du bénéficiaire, à l'acquisition de biens, produits ou services dont la nature mentionnée sur le chèque, a été préalablement à sa remise, définie par les dispositions du décret no 99-862 du 6 octobre 1999.le CAP qui est un moyen de paiement rapide et sécurisé doit permettre de régler certaines aides individuelles aux personnes rencontrant des difficultés sociales. Le présent accord cadre concerne les CAP : Hygiène et alimentaire hors boissons alcoolisées et hors restauration.les CAP sont distribués par le Département lors des régies réparties sur les trois Unités Territoriales d'action Sociale (UTAS Sud-Evreux, UTAS Ouest-Bernay et UTAS Est-Vernon)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de chèques accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale
DAF23032”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture de Chèques Accompagnement Personnalisé (Cap) au profit des personnes qui rencontrent des difficultés...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de Chèques Accompagnement Personnalisé (Cap) au profit des personnes qui rencontrent des difficultés sociales.le CAP donne droit, au profit du bénéficiaire, à l'acquisition de biens, produits ou services dont la nature mentionnée sur le chèque, a été préalablement à sa remise, définie par les dispositions du décret no 99-862 du 6 octobre 1999.le CAP qui est un moyen de paiement rapide et sécurisé doit permettre de régler certaines aides individuelles aux personnes rencontrant des difficultés sociales. Le présent accord cadre concerne les CAP : Hygiène et alimentaire hors boissons alcoolisées et hors restauration.les CAP sont distribués par le Département lors des régies réparties sur les trois Unités Territoriales d'action Sociale (UTAS Sud-Evreux, UTAS Ouest-Bernay et UTAS Est-Vernon)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de l'eure
Description du marché:
“fournitures de chèques accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-11-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fournitures de chèques accompagnement personnalisé...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fournitures de chèques accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale"): Conformément à l'article 2162-4-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec une quantité minimum et avec une quantité maximum de commande limité comme suit :?Nombre de chèques minimum annuel : 75 000 chèques?nombre de chèques maximum annuel : 120 000 chèques.a titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 975 000 euro(s) (H.T.). Sachant que la valeur nominal du chèque est de 10 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-209086 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 832 800 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-209086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures de chèques accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: immeuble Columbus
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500📞
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.edenred.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 200 💰
“quantité maximum de commande (Marché initial "Fournitures de chèques accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale"): Conformément à...”
quantité maximum de commande (Marché initial "Fournitures de chèques accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale"): Conformément à l'article 2162-4-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec une quantité minimum et avec une quantité maximum de commande limité comme suit :?Nombre de chèques minimum annuel : 75 000 chèques?nombre de chèques maximum annuel : 120 000 chèques.a titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 975 000 euro(s) (H.T.). Sachant que la valeur nominal du chèque est de 10 euro(s)
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Source: OJS 2023/S 126-400314 (2023-06-29)