fourniture, transport, installation et réparations d'abribus, programme 2023-2026

Département de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• locatelli habitat

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Numéro de référence: 2023-013-SAAM
Brève description:

fourniture, transport, installation et réparations d'abribus, programme 2023-2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Abris d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@haute-saone.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2pFopOln8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299656
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Abribus type urbain (métal et verre)
Numéro du lot: 1
Brève description: abribus type urbain (métal et verre)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2023. Il peut ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, au maximum trois fois, pour une durée maximale de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026

Informations complémentaires: montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 Abribus type classique (bois et tuiles)
Numéro du lot: 2
Brève description: abribus type classique (bois et tuiles)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel fixé à 10 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture est donnée à titre indicatif et la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché répond à un besoin récurrent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année précédent la fin du contrat qui sera conclu à l'issue de la présente procédure

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et dans les conditions définies au C.C.A.P.Les prestations, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ; ressources propres ; prix révisables ; intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement; application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique. Aucune avance ne sera versée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'accord-cadre et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: ww.achatpublic.com. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2023/S 096-299656 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, transport, installation et réparations d'abribus, programme 2023-2026. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'Accord cadre peut ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, au maximum trois fois, pour une durée maximale de 4 ans (y compris la période initiale), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530787
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-299656
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 60 000 euro(s) HT annuel

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum fixé à…

… 60 000 euro(s) HT annuel

… 10 000 euro(s) HT annuel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie proposée, pérennité et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: locatelli habitat
Numéro d'enregistrement national: 32362429600048
Adresse postale: rn 19 - bP 30049
Commune postale: Frotey-les-Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

lot no1 : Signature du marché 2023-090 le 10 août 2023.Lot no2 : Infructueux, il sera procédé prochainement à une nouvelle consultation.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2023/S 169-530787 (2023-08-30)

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