Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport, installation et réparations d'abribus, programme 2023-2026
2023-013-SAAM”
Produits/services: Abris d'autobus📦
Brève description:
“fourniture, transport, installation et réparations d'abribus, programme 2023-2026”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Abribus type urbain (métal et verre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: abribus type urbain (métal et verre)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2023. Il peut ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2023. Il peut ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, au maximum trois fois, pour une durée maximale de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires: montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Abribus type classique (bois et tuiles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: abribus type classique (bois et tuiles)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel fixé à 10 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture est donnée à titre indicatif et la séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché répond à un besoin récurrent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année précédent la fin du contrat qui...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché répond à un besoin récurrent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année précédent la fin du contrat qui sera conclu à l'issue de la présente procédure
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des...”
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et dans les conditions définies au C.C.A.P.Les prestations, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ; ressources propres ; prix révisables ; intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement; application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique. Aucune avance ne sera versée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'accord-cadre et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: ww.achatpublic.com. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 096-299656 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, transport, installation et réparations d'abribus, programme 2023-2026. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'Accord cadre peut ensuite...”
Brève description
fourniture, transport, installation et réparations d'abribus, programme 2023-2026. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'Accord cadre peut ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, au maximum trois fois, pour une durée maximale de 4 ans (y compris la période initiale), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie proposée, pérennité et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 60 000 euro(s) HT annuel
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 10 000 euro(s) HT annuel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-299656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, transport, installation et réparations d'abribus sur les communes de Haute-Saône. Lot no1 : Abribus type urbain (métal et verre)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: locatelli habitat
Numéro d'enregistrement national: 32362429600048
Adresse postale: rn 19 - bP 30049
Commune postale: Frotey-les-Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, transport, installation et réparations d'abribus sur les communes de Haute-Saône. Lot no2 : Abribus type classique (bois et tuiles)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“lot no1 : Signature du marché 2023-090 le 10 août 2023.Lot no2 : Infructueux, il sera procédé prochainement à une nouvelle consultation.Le présent avis...”
lot no1 : Signature du marché 2023-090 le 10 août 2023.Lot no2 : Infructueux, il sera procédé prochainement à une nouvelle consultation.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
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Source: OJS 2023/S 169-530787 (2023-08-30)