fourniture Titres restaurant pour les agents des CAS du Dépt, chèques d'accompagnement personnalisé papier et cartes magnétiques préfinancés pour les bénéficiaires de prestations sociales-2 lots
fourniture de Titres restaurant pour les agents des Circonscriptions d'action Sociale du Département ainsi que de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) papier et cartes magnétiques préfinancés pour les bénéficiaires de prestations sociales - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Titres restaurant pour les agents des CAS du Dépt, chèques d'accompagnement personnalisé papier et cartes magnétiques préfinancés pour les...”
Titre
fourniture Titres restaurant pour les agents des CAS du Dépt, chèques d'accompagnement personnalisé papier et cartes magnétiques préfinancés pour les bénéficiaires de prestations sociales-2 lots
fourniture de Titres restaurant pour les agents des Circonscriptions d'action Sociale du Département ainsi que de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) papier et cartes magnétiques préfinancés pour les bénéficiaires de prestations sociales - 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant pour les agents des Circonscriptions d'action Sociale du Département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois : montant maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.). Le...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois : montant maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) papier et cartes magnétiques préfinancés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois : montant maximum annuel de 1 500 000,00 euros (H.T.)....”
Description du marché
accord cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois : montant maximum annuel de 1 500 000,00 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. L'Accord-Cadre pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2023/S 166-523442 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois : montant maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.).”
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois : montant maximum annuel de 1 500 000,00 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-523442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de titres restaurant pour les agents des Circonscriptions d'action Sociale du Département”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) papier et cartes magnétiques préfinancés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Commune postale: Genneviliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-781526 (2023-12-19)