il s'agit accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental.Les délais d'exécution des prestations est de 8 semaines maximum.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le cahier des charges fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction.Le titulaire est tenu d'établir un plan de prévention. Ce plan doit être remis par le titulaire avant tout commencement d'exécution des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et entretien de la signalisation et de la signalétique sur le territoire Pays de Montbéliard Agglomération”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“il s'agit accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations comportent des éléments à caractère social et...”
Brève description
il s'agit accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental.Les délais d'exécution des prestations est de 8 semaines maximum.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le cahier des charges fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction.Le titulaire est tenu d'établir un plan de prévention. Ce plan doit être remis par le titulaire avant tout commencement d'exécution des travaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“il s'agit accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations comportent des éléments à caractère social et...”
Description du marché
il s'agit accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental.Les délais d'exécution des prestations est de 8 semaines maximum.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le cahier des charges fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction.Le titulaire est tenu d'établir un plan de prévention. Ce plan doit être remis par le titulaire avant tout commencement d'exécution des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction.la durée maximale de reconduction sera de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Pma
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupementà l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, lemandataire devra être solidaire.Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'unou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-459948 (2023-07-25)
Informations complémentaires (2023-08-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-459948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral,...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral,...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2023/S 164-519194 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023005200000
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne Franche Comte Signaux
Adresse postale: rte Departementale 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est pour 4 ans
Source: OJS 2023/S 242-760000 (2023-12-11)