fourniture pluriannuelle d'estimations de la pousse cumulée annuelle de l'herbe sur un réseau de points fixes et reposant sur des mesures régulières de terrain

Ministère de l'agriculture

le lot 1 consiste en la fourniture d'estimations de la pousse reposant sur des mesures de hauteurs d'herbe. Le lot 2 consiste en la fourniture d'estimations de la pousse reposant sur des prélèvements de biomasse (herbe sur pied)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DGPE-2023-053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2329989&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424788
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgpe-2023-053

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: suivi indirect de la pousse des prairies sur des parcelles pâturées constitutives d?un parcours de troupeau
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 consiste en la fourniture d'estimations de la pousse à l'échelle de prairies pâturées intégrées à des parcours et reposant sur des mesures de hauteurs d'herbe ;

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductions tacites annuelles (3 reconductions possibles)
Description des options:

sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur

Intitulé du lot: prélèvements de biomasse sur des points de mesure au sein de prairies fauchées
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour ce lot 2, les mesures de production de la prairie seront réalisées de façon directe au moyen de prélèvements et de pesées de biomasse, réalisés sur des parcelles de prairies exclusivement fauchées et répondant à des critères de taille et de conformation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Justification de l’accord-cadre:

en application de l'article L2125-1 du CCP, la durée exceptionnelle du présent accord-cadre s'explique par la nature de l'objet du marché : la réalisation d'estimations de la pousse cumulée annuelle de l'herbe au cours de 5 campagnes de pousse successives, soit la période historique prévue réglementairement pour les indices de pousse

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous réserve de la volonté de l'acheteur de maintenir ces estimations dans le cadre de l'assurance-récolte, le marché pourrait être renouvelé à la fin de la campagne de pousse 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2023/S 134-424788 (2023-07-11)

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