fourniture pluriannuelle d'estimations de la pousse cumulée annuelle de l'herbe sur un réseau de points fixes et reposant sur des mesures régulières de terrain
le lot 1 consiste en la fourniture d'estimations de la pousse reposant sur des mesures de hauteurs d'herbe. Le lot 2 consiste en la fourniture d'estimations de la pousse reposant sur des prélèvements de biomasse (herbe sur pied)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture pluriannuelle d'estimations de la pousse cumulée annuelle de l'herbe sur un réseau de points fixes et reposant sur des mesures régulières de...”
Titre
fourniture pluriannuelle d'estimations de la pousse cumulée annuelle de l'herbe sur un réseau de points fixes et reposant sur des mesures régulières de terrain
DGPE-2023-053
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“le lot 1 consiste en la fourniture d'estimations de la pousse reposant sur des mesures de hauteurs d'herbe. Le lot 2 consiste en la fourniture d'estimations...”
Brève description
le lot 1 consiste en la fourniture d'estimations de la pousse reposant sur des mesures de hauteurs d'herbe. Le lot 2 consiste en la fourniture d'estimations de la pousse reposant sur des prélèvements de biomasse (herbe sur pied)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi indirect de la pousse des prairies sur des parcelles pâturées constitutives d?un parcours de troupeau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Plantes fourragères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot 1 consiste en la fourniture d'estimations de la pousse à l'échelle de prairies pâturées intégrées à des parcours et reposant sur des mesures de...”
Description du marché
le lot 1 consiste en la fourniture d'estimations de la pousse à l'échelle de prairies pâturées intégrées à des parcours et reposant sur des mesures de hauteurs d'herbe ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductions tacites annuelles (3 reconductions possibles)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prélèvements de biomasse sur des points de mesure au sein de prairies fauchées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour ce lot 2, les mesures de production de la prairie seront réalisées de façon directe au moyen de prélèvements et de pesées de biomasse, réalisés sur des...”
Description du marché
pour ce lot 2, les mesures de production de la prairie seront réalisées de façon directe au moyen de prélèvements et de pesées de biomasse, réalisés sur des parcelles de prairies exclusivement fauchées et répondant à des critères de taille et de conformation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en application de l'article L2125-1 du CCP, la durée exceptionnelle du présent accord-cadre s'explique par la nature de l'objet du marché : la réalisation...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en application de l'article L2125-1 du CCP, la durée exceptionnelle du présent accord-cadre s'explique par la nature de l'objet du marché : la réalisation d'estimations de la pousse cumulée annuelle de l'herbe au cours de 5 campagnes de pousse successives, soit la période historique prévue réglementairement pour les indices de pousse
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve de la volonté de l'acheteur de maintenir ces estimations dans le cadre de l'assurance-récolte, le marché pourrait être renouvelé à la fin de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
sous réserve de la volonté de l'acheteur de maintenir ces estimations dans le cadre de l'assurance-récolte, le marché pourrait être renouvelé à la fin de la campagne de pousse 2029
“le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la...”
le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgpe-2023-053
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Nom
ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Afficher plus
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2023/S 134-424788 (2023-07-11)