il s'agit d'une nouvelle consultation, lancée après une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les fournitures livrées dans le cadre des accords-cadres devront respecter l'ensemble des normes françaises et européennes en vigueur (cf. Cctp). En cas d'évolution de la règlementation, le titulaire est tenu de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, à compter de leur date d'effet.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 années.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Avis de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2023dpl0014
Brève description:
“il s'agit d'une nouvelle consultation, lancée après une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.L'accord-cadre sera exécuté par...”
Brève description
il s'agit d'une nouvelle consultation, lancée après une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les fournitures livrées dans le cadre des accords-cadres devront respecter l'ensemble des normes françaises et européennes en vigueur (cf. Cctp). En cas d'évolution de la règlementation, le titulaire est tenu de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, à compter de leur date d'effet.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 années.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 381258125📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318266
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“le montant maximum indiqué pour le présent lot correspond à la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans)”
Source: OJS 2023/S 101-318266 (2023-05-22)