il s'agit d'une nouvelle consultation, lancée après une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les fournitures livrées dans le cadre des accords-cadres devront respecter l'ensemble des normes françaises et européennes en vigueur (cf. Cctp). En cas d'évolution de la règlementation, le titulaire est tenu de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, à compter de leur date d'effet.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 années.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et mise en place d'équipement mobilier et de matériel divers dans les collèges publics et bâtiments du Département du Doubs
2023dpl0014”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“il s'agit d'une nouvelle consultation, lancée après une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.L'accord-cadre sera exécuté par...”
Brève description
il s'agit d'une nouvelle consultation, lancée après une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les fournitures livrées dans le cadre des accords-cadres devront respecter l'ensemble des normes françaises et européennes en vigueur (cf. Cctp). En cas d'évolution de la règlementation, le titulaire est tenu de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, à compter de leur date d'effet.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 années.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“collèges publics et bâtiments du Département définis dans l'annexe 1 du Cctp - adresse du siège : Département du Doubs - 7 avenue de la Gare d'eau 25000 - besancon”
Site principal ou lieu d'exécution
collèges publics et bâtiments du Département définis dans l'annexe 1 du Cctp - adresse du siège : Département du Doubs - 7 avenue de la Gare d'eau 25000 - besancon
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Description du marché: mobilier Scolaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant maximum indiqué pour le présent lot correspond à la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier Pour Centre De Documentation Et D'Information
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: mobilier Pour Centre De Documentation Et D'Information
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier Restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: mobilier Restauration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tableaux Et Paillasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux📦
Description du marché: tableaux Et Paillasses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armoires Casiers Eleves, Armoires Vestiaires Et Equipements Vestiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Description du marché: armoires Casiers Eleves, Armoires Vestiaires Et Equipements Vestiaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: materiels Sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Description du marché: materiels Sportifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaisselles Et Platerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Description du marché: vaisselles Et Platerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: materiels Et Equipements D?Hygiène Et D'Entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Description du marché: materiels Et Equipements D'Hygiène Et D'Entretien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers Administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché: mobiliers Administratifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements Pédagogiques Techniques Et Specifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: equipements Pédagogiques Techniques Et Specifiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers Ergonomiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: mobiliers Ergonomiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits Electromenagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Description du marché: petits Electromenagers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros Electromenagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: gros Electromenagers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. Voir les modalités dans le règlement de consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 101-318266 (2023-05-22)