Fourniture, livraison et maintenance d'armes et de munitions pour la police municipale de la Ville d'Amiens

Ville Amiens

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, livraison et maintenance d'armes et de munitions pour la police municipale de la Ville d'Amiens. Les prestations sont reparties en 3 lots. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée (1 100 000 euro(s) HT) comprend la totalité des lots et des périodes (période initiale et période de reconduction) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (soit 24 mois) à compter de la notification du contrat. Le montant maximum de la période initiale tous les lots confondus est de 550.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 2 ans (soit 24 mois). Le montant maximum de la période de reconduction tous les lots confondus est le suivant : 550.000 euro(s) HT. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum global de l'accord-cadre, tous les lots confondus et pour toutes les périodes est le suivant : 1.100.000 euro(s) HT/4ans. La date de début de l'accord-cadre, fixée au 14/09/2026, est donnée à titre prévisionnel

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et maintenance d'armes et de munitions pour la police municipale de la Ville d'Amiens
Numéro de référence: 26020-AO
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, livraison et maintenance d'armes et de munitions pour la police municipale de la Ville d'Amiens. Les prestations sont reparties en 3 lots. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée (1 100 000 euro(s) HT) comprend la totalité des lots et des périodes (période initiale et période de reconduction) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (soit 24 mois) à compter de la notification du contrat. Le montant maximum de la période initiale tous les lots confondus est de 550.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 2 ans (soit 24 mois). Le montant maximum de la période de reconduction tous les lots confondus est le suivant : 550.000 euro(s) HT. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum global de l'accord-cadre, tous les lots confondus et pour toutes les périodes est le suivant : 1.100.000 euro(s) HT/4ans. La date de début de l'accord-cadre, fixée au 14/09/2026, est donnée à titre prévisionnel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de pistolets semi-automatique et de leurs munitions
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, livraison et maintenance de pistolets semi-automatique et de leurs munitions<br/>
Produits/services supplémentaires:
Pistolets 📦
Adresse postale: Territoire de la commune d'Amiens
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est reconduit dans les conditions prévues au Cahier des clauses particulières. Il est reconductible une fois pour une période de 2 ans (soit 24 mois)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de pistolets à impulsion électrique et de leurs munitions
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, livraison et maintenance de pistolets à impulsion électrique et de leurs munitions<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et livraison d'armes non létales et accessoires de port
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison d'armes non létales et accessoires de port<br/>
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-30 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Amiens
Numéro d'enregistrement national: 64994
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Bp 2720
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
Téléphone: 0322974040 📞
URL: http://www.amiens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 8245E060-FD24-797B-B33A38F07D128423
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-372416 (2026-05-29)
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