fourniture, livraison et eventuellement installation de cuisinettes et D'Appareils electromenagers dans les bcc au profit des formations rattachees a la pfc est

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MBA Epsolor
• sarl hertrich freres

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de maison › Mobilier et agencement de cuisine

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-09-07	Informations complémentaires
2023-09-12	Informations complémentaires
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et agencement de cuisine
Numéro de référence: DAF_2022_002038
Brève description:

fourniture, livraison et eventuellement installation de cuisinettes et D'Appareils electromenagers dans les bcc au profit des formations rattachees a la pfc est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155214 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2311969&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-471044
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions des L.2124-2, R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures, avec une partie services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC avec mini/maxi, et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du CCP. Le lot 1 est soumis aux articles L2112-2 et L2113-12 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

lots 1 et 2. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un seul acte d'engagement (Attri)

Intitulé du lot: lot 1 - fourniture, livraison et éventuellement installation de cuisinettes dans les bcc
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture, livraison et éventuellement installation de cuisinettes dans les bcc
Valeur estimée hors TVA: 1 731 593 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2023 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois du 01/11/2024 au 31/10/2025, du 01/11/2025 au 31/10/2026 et du 01/11/2026 au 31/10/2027

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - fourniture, livraison et éventuellement installation D'Appareils électroménagers dans les bcc
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture, livraison et éventuellement installation D'Appareils électroménagers dans les bcc

Valeur estimée hors TVA: 737 231 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

belfort, Besançon, Charleville-Mezières, Creil, Epinal-Luxeuil, Lille, Metz, Mourmelon-Mailly, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau, Verdun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et la capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

seul le lot 1 de la consultation, passé en application des articles L.2113-12 du code de la commande publique, est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: SGC GAILLARD Lola
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est.Ressources propres de l'etat : ministère des armées.Les valeurs estimées indiquées ci-dessus correspondent à la durée totale du marché, soit 48 mois.Rappels :Lot 1 : minimum de 108 000 euro(s) HT, maximum de 900 000euro(s) Ht,Lot 2 : minimum de 46 000 euro(s) HT, maximum de 480 000 euro(s) HT,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-471044 (2023-07-28)

Informations complémentaires (2023-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548042
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-471044
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2023/S 175-548042 (2023-09-07)

Informations complémentaires (2023-09-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554440
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2023/S 178-554440 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3019083.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027605
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions des L.2124-2, R.2161-2 etsuivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures, avec une partie services.Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC avec mini/maxi, et soumis aux articlesl.2125-1, R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du CCP. Le lot 1 est soumis aux articles L2112-2 etl2113-12 du CCP

Objet
Champ d'application du marché

le marché est soumis aux dispositions des L.2124-2, R.2161-2 etsuivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures, avec une partie services.Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC avec mini/maxi, et soumis aux articlesl.2125-1, R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du CCP. Le lot 1 est soumis aux articles L2112-2 etl2113-12 du CCP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: mba epsolor
Adresse postale: za Rue des Peupliers
Commune postale: Niderviller
Code postal: 57565
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387253869 📞
Courrier électronique: mba@epsolor.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1878517.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: sarl hertrich freres
Adresse postale: 5 rue des Alliés
Commune postale: Epfig
Code postal: 67680
Téléphone: +33 388855015 📞
Courrier électronique: claude@meubles-hertrich.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1140566.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

les montants des marchés sont calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 3 du RC du CCP Daf_2022_002038 ramené sur la durée totale du marché soit 46 mois.Le marché est conclu:lot 1:avec un minimum annuel de 108000 euros HT, et un maximum annuel de 900 000 euros (H.T.).Lot 2:avec un minimum annuel de 46000 euros HT, et un maximum annuel de 480 000 euros (H.T.).Dans le cadre d'une execution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 011-027605 (2024-01-11)

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