fourniture, livraison et eventuellement installation de cuisinettes et D'Appareils electromenagers dans les bcc au profit des formations rattachees a la pfc est
fourniture, livraison et eventuellement installation de cuisinettes et D'Appareils electromenagers dans les bcc au profit des formations rattachees a la pfc est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et eventuellement installation de cuisinettes et D'Appareils electromenagers dans les bcc au profit des formations rattachees a la pfc...”
Titre
fourniture, livraison et eventuellement installation de cuisinettes et D'Appareils electromenagers dans les bcc au profit des formations rattachees a la pfc est
DAF_2022_002038
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Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine📦
Brève description:
“fourniture, livraison et eventuellement installation de cuisinettes et D'Appareils electromenagers dans les bcc au profit des formations rattachees a la pfc est”
Brève description
fourniture, livraison et eventuellement installation de cuisinettes et D'Appareils electromenagers dans les bcc au profit des formations rattachees a la pfc est
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lots 1 et 2. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un seul acte d'engagement (Attri)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - fourniture, livraison et éventuellement installation de cuisinettes dans les bcc” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“belfort, Besançon, Charleville-Mezières, Creil, Epinal-Luxeuil, Lille, Metz, Mourmelon-Mailly, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau, Verdun”
Description du marché:
“fourniture, livraison et éventuellement installation de cuisinettes dans les bcc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 731 593 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2023 ou le lendemain de sa date de...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2023 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois du 01/11/2024 au 31/10/2025, du 01/11/2025 au 31/10/2026 et du 01/11/2026 au 31/10/2027
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Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des L.2124-2, R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures, avec une partie...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des L.2124-2, R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures, avec une partie services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC avec mini/maxi, et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du CCP. Le lot 1 est soumis aux articles L2112-2 et L2113-12 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - fourniture, livraison et éventuellement installation D'Appareils électroménagers dans les bcc” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison et éventuellement installation D'Appareils électroménagers dans les bcc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 737 231 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et la capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“seul le lot 1 de la consultation, passé en application des articles L.2113-12 du code de la commande publique, est réservé aux opérateurs économiques qui...”
Conditions d'exécution du contrat
seul le lot 1 de la consultation, passé en application des articles L.2113-12 du code de la commande publique, est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est.Ressources propres de l'etat : ministère des armées.Les valeurs estimées indiquées ci-dessus correspondent à la durée totale du marché, soit 48 mois.Rappels :Lot 1 : minimum de 108 000 euro(s) HT, maximum de 900 000euro(s) Ht,Lot 2 : minimum de 46 000 euro(s) HT, maximum de 480 000 euro(s) HT,
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 147-471044 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 147-471044
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/09/2023 à 15h00” Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/09/2023 à 15h00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/09/2023 à 15h00”
Source: OJS 2023/S 175-548042 (2023-09-07)
Informations complémentaires (2023-09-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Date modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 14 septembre 2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: 28 septembre 2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 178-554440 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3019083.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des L.2124-2, R.2161-2 etsuivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures, avec une partie...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des L.2124-2, R.2161-2 etsuivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures, avec une partie services.Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC avec mini/maxi, et soumis aux articlesl.2125-1, R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du CCP. Le lot 1 est soumis aux articles L2112-2 etl2113-12 du CCP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-471044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300820231270000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 - fourniture, livraison et éventuellement installation decuisinettes dans les bcc”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mba epsolor
Adresse postale: za Rue des Peupliers
Commune postale: Niderviller
Code postal: 57565
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387253869📞
Courrier électronique: mba@epsolor.com📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1878517.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300820231280000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 - fourniture, livraison et éventuellement installation D'Appareils électroménagers dans les bcc”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl hertrich freres
Adresse postale: 5 rue des Alliés
Commune postale: Epfig
Code postal: 67680
Téléphone: +33 388855015📞
Courrier électronique: claude@meubles-hertrich.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1140566.17 💰
“les montants des marchés sont calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 3 du RC du CCP Daf_2022_002038 ramené sur la durée totale...”
les montants des marchés sont calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 3 du RC du CCP Daf_2022_002038 ramené sur la durée totale du marché soit 46 mois.Le marché est conclu:lot 1:avec un minimum annuel de 108000 euros HT, et un maximum annuel de 900 000 euros (H.T.).Lot 2:avec un minimum annuel de 46000 euros HT, et un maximum annuel de 480 000 euros (H.T.).Dans le cadre d'une execution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 011-027605 (2024-01-11)