fourniture, l'étude, la pose et la maintenance de rayonnages et mobiliers industriels pour les opérations inférieures à 50 000 euros HT hors coût d'étude

siden sian et ses régies noréade

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture, l'étude, la pose et la maintenance de rayonnages et mobiliers industriels pour les opérations inférieures à 50 000 euros HT hors coût d'étude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Rayonnages mobiles
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: 23 ACMN 25 SP-MMe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden sian et ses régies noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_9KDGHSAJdY 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9KDGHSAJdY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_9KDGHSAJdY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492635
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, ladite procédure prendra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 100 000 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel.la quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 7 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. Les marchés subséquents débuteront à compter de la notification du marché subséquent jusqu'à la réception sans réserve des fournitures et prestations

Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 7 fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.Les marchés subséquents débuteront à compter de la notification du marché subséquent jusqu'à la réception sans réserve des fournitures et prestations

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centres d'exploitation du siden sian et ses Régies Noréade

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4 (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2, le Dc4 si nécessaire joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loien application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 400
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et étendue de gamme
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en OEuvre pour la réalisation des fournitures et prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et d'installation, la durée et les conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9KDGHSAJdY 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_9KDGHSAJdY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2030 (à titre indicatif)

le déroulement de la procédure est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R.2161.21 à R.2161.23 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés public.1) Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 100 000 euros Ht(Non contractuel). A titre indicatif, le nombre de marchés subséquents peut-être estimé entre 1 et 3 par an (non contractuel). 2)1- l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 7 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.2- les marchés subséquents de la notification du marché subséquent jusqu'à la réception sans réservedes fournitures et prestations. 3) Critères de choix de l'accord-cadre : " valeur technique et étendue de la gamme " il sera jugé au regard du mémoire technique, du récapitulatif du mémoire technique et notamment les fiches techniques des équipements proposés.les " moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des fournitures et prestations " sera jugé au regard du mémoire technique et de l'organisation de l'entreprise.4)critères de choix des marchés subséquent : Critère 1 : 50 % valeur technique de l'offre- critère 2 : 40 % : prix des fournitures et des prestations-critère 3 : 10 % : délais de livraison et de pose 5)modalité de communication et d'échanges électroniques : L'Ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- modalités de transmission :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).6) La réponse au marché subséquent no1 est simultané à la réponse à l'accord-cadre. Les candidats admis devront répondre au marché subséquent 1 dans le même temps mais dans un dossier distinct.Date limite de réception des offres au marché subséquent 1: 04 octobre 2023 à 12 h 00 pour les candidats admis lors de la phase de candidature.délai de validité des offres du marché subséquent no1 : 90 jours à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire.7) La visite sera organisée au Centre d'exploitation concerné. Cette rencontre est obligatoire avant la remise des offres. Une fiche " attestation de visite " est jointe au présent dossier. Celle-Ci devra être complétée et remise contre signature . L'Attestation de visite devra être fournie avec les pièces de l'offre sous peine d'exclusion.Centre Urvillers : Le 22 septembre 2023 de 10 h à 11h30 maximum ou Le 25 septembre 2023 de 10 h à 11h30 maximum- centre de la gorgue : Le 20 septembre 2023 de 10 h à 11h30 maximum ou Le 26 septembre 2023 de 10 h à 11h30 maximum- centre de le quesnoy : Le 20 septembre 2023 de 14 h 30 à 15h30 maximum ou Le 26 septembre 2023 de 14 h 30 à 15h30 maximum.10)le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-492635 (2023-08-10)

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