fourniture et suivi de gestion des titres restaurant dématérialisés pour la commune et le CCAS de Beynost

Commune de Beynost

fourniture et suivi de gestion des titres restaurant dématérialisés pour la commune et le CCAS de Beynost

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
2023-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023BEYNOST07
Brève description:
fourniture et suivi de gestion des titres restaurant dématérialisés pour la commune et le CCAS de Beynost
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beynost
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Contact
Adresse Internet: http://www.beynost.fr 🌏
Courrier électronique: m.orcet@ville-beynost.fr 📧
Téléphone: +33 478558351 📞
URL des documents: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_949332.html 🌏
URL pour la participation: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_949332.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402913
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Beynost est le coordonnateur. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). La signature électronique du contrat est obligatoire
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Beynost est le coordonnateur. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). La signature électronique du contrat est obligatoire
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Beynost 01700 BEYNOST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
a/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
b/ Le candidat fournira au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''''action Social de Beynost
Adresse postale: place de la mairie
Pays: Ain 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale : Commune et Etablissement Public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_949332.html 🌏
Adresse Internet: https://www.beynost.fr/ 🌏
URL des documents: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_949332.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Estimation de 400 000 eur ht mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. La date prévisionnelle de début
des prestations est fixée octobre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
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- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la Région Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 0472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-402913 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696963
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402913
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les membres du groupement sont la commune et le CCAS de Beynost

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Ergonomie et facilité d'utilisation des supports dématérialisés et digitaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Ergonomie et facilité d'utilisation du logiciel de commande informatisée sécurisé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Accompagnement dans la mise en place de la dématérialisation des titres-restaurant auprès des acteurs concernés
Sous-critère 4 : Performances en matière de protection de l'environnement (recyclage et fabrication carte fabrication)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de beynost
Adresse postale: 1, place de la mairie

Référence
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Les membres du groupement sont la commune et le CCAS de Beynost

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 222-696963 (2023-11-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
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