fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale et fourniture de produits plastiques

DIR Centre-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2023-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: DIRCE-SPE-2024-SV
Brève description:

fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale et fourniture de produits plastiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Nièvre 🏙️
Allier 🏙️
Rhône 🏙️
Loire 🏙️
Drôme 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166249 📞
Fax: +33 469166371 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365289&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648355
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

informations relative aux paiements :-l'origine de financement du marché : budget Etat-Le taux de l'avance : 15% du montant (T.T.C.) du bon de commande, et 30% pour les Pme-Les prix seront révisables-les modalités de paiement : paiement sur factures transmises via chorus-le délai global de paiement : 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 490 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 14
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot1 - district de Mâcon - métal
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de Mâcon
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'un an, reconductible tacitement 3 fois
Intitulé du lot: lot2 - district de Mâcon - plastique
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture signalisation plastique - district de Mâcon
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot3 - district de La Charité - métal
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de La Charité sur Loire

Intitulé du lot: lot4 - district de La Charité sur Loire - plastique
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture signalisation plastique - district de La Charité sur Loire
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot5 - district de Moulins - métal
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de Moulins
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot6 - district de Moulins - plastique
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture signalisation plastique - district de Moulins
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot7 - district de Lyon - métal
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de Lyon
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot8 - district de Lyon - plastique
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture signalisation plastique - district de Lyon
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot9 - district de Saint-Etienne- métal
Numéro du lot: 9
Brève description:

fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de Saint-Etienne

Intitulé du lot: lot10 - district de Saint-Etienne - plastique
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture signalisation plastique - district de Saint-Etienne
Intitulé du lot: lot11 - district de Valence - métal
Numéro du lot: 11
Brève description: fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de Valence
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot12 - district de Valence - plastique
Numéro du lot: 12
Brève description: fourniture signalisation plastique - district de Valence
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot13 - district de Chambéry-Grenoble - métal
Numéro du lot: 13
Brève description:

fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de Chambéry-Grenoble

Intitulé du lot: lot14 - district de Chambéry-Grenoble
Numéro du lot: 14
Brève description: fourniture signalisation plastique - district de Chambéry-Grenoble
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidatures doivent être accompagnées d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires (ca (T.T.C.)) global concernant les prestations du présent accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, dont les niveaux spécifiques minimaux exigés sont les suivants :CA minimum (T.T.C.) :Lot1: 457 000 euro(s)lot2 : 58 000 euro(s)lot3 : 457 000 euro(s)lot4 : 67 000 euro(s)lot5 : 447 000 euro(s)lot6 : 48 000 euro(s)lot7 : 604 000 euro(s)lot8 : 49 000 euro(s)lot9 : 629 000 euro(s)lot10 : 50 000 euro(s)lot11 : 533 000 euro(s)lot12 : 60 000 euro(s)lot13 : 551 000 euro(s)lot14 : 38 000 euro(s)le CA minimal doit être atteint sur l'ensemble des 3 années

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Les certificats de qualifications professionnelles ;Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.C - capacités techniquesune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clauses sociales : Les conditions d'exécution des lots 1, 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13 comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Il s'agit de l'action d'insertion professionnelle des publics en difficulté décrite à l'article 12 du CCAP. Clauses environnementales Conformément à l'article no16.2 du ccag fcs, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Sous critère 1 : finition des échantillons
Critère 2 - Sous critère 2 : manutention des échantillons
Critère 2 - Sous critère 3 : solidité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Sous critère 4 : analyse du SOPAQ
Critère 3 : la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Sous-critère 1 : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement de manière générale
Critère 3 : Sous-critère 2 : analyse des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Sous-critère 3 : Analyse des mesures prises par le candidat pour l'environnement en phase travaux
Critère 3 : Sous-critère 4 : Analyse du Schéma d'organisation et de la gestion des déchets
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelable tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635250 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 206-648355 (2023-10-20)

Informations complémentaires (2023-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712540
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-648355
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-712540 (2023-11-20)

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