Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale et fourniture de produits plastiques
DIRCE-SPE-2024-SV”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale et fourniture de produits plastiques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 490 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot1 - district de Mâcon - métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de Mâcon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Sous critère 1 : finition des échantillons
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Sous critère 2 : manutention des échantillons
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Sous critère 3 : solidité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Sous critère 4 : analyse du SOPAQ
Critère de qualité (nom): Critère 3 : la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Sous-critère 1 : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement de manière générale”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Sous-critère 2 : analyse des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental des fournitures”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Sous-critère 3 : Analyse des mesures prises par le candidat pour l'environnement en phase travaux”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Sous-critère 4 : Analyse du Schéma d'organisation et de la gestion des déchets”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'un an, reconductible tacitement 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot2 - district de Mâcon - plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture signalisation plastique - district de Mâcon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot3 - district de La Charité - métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de La Charité sur Loire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot4 - district de La Charité sur Loire - plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture signalisation plastique - district de La Charité sur Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot5 - district de Moulins - métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de Moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot6 - district de Moulins - plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture signalisation plastique - district de Moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot7 - district de Lyon - métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot8 - district de Lyon - plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fourniture signalisation plastique - district de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot9 - district de Saint-Etienne- métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de Saint-Etienne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot10 - district de Saint-Etienne - plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourniture signalisation plastique - district de Saint-Etienne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot11 - district de Valence - métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de Valence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot12 - district de Valence - plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: fourniture signalisation plastique - district de Valence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot13 - district de Chambéry-Grenoble - métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale - district de Chambéry-Grenoble” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot14 - district de Chambéry-Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: fourniture signalisation plastique - district de Chambéry-Grenoble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
“les candidatures doivent être accompagnées d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires (ca (T.T.C.)) global concernant les prestations du présent...”
les candidatures doivent être accompagnées d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires (ca (T.T.C.)) global concernant les prestations du présent accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, dont les niveaux spécifiques minimaux exigés sont les suivants :CA minimum (T.T.C.) :Lot1: 457 000 euro(s)lot2 : 58 000 euro(s)lot3 : 457 000 euro(s)lot4 : 67 000 euro(s)lot5 : 447 000 euro(s)lot6 : 48 000 euro(s)lot7 : 604 000 euro(s)lot8 : 49 000 euro(s)lot9 : 629 000 euro(s)lot10 : 50 000 euro(s)lot11 : 533 000 euro(s)lot12 : 60 000 euro(s)lot13 : 551 000 euro(s)lot14 : 38 000 euro(s)le CA minimal doit être atteint sur l'ensemble des 3 années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Les certificats de qualifications professionnelles ;Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.C - capacités techniquesune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clauses sociales : Les conditions d'exécution des lots 1, 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13 comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les...”
Conditions d'exécution du contrat
clauses sociales : Les conditions d'exécution des lots 1, 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13 comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Il s'agit de l'action d'insertion professionnelle des publics en difficulté décrite à l'article 12 du CCAP. Clauses environnementales Conformément à l'article no16.2 du ccag fcs, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable tous les 4 ans
Informations complémentaires
“informations relative aux paiements :-l'origine de financement du marché : budget Etat-Le taux de l'avance : 15% du montant (T.T.C.) du bon de commande, et...”
informations relative aux paiements :-l'origine de financement du marché : budget Etat-Le taux de l'avance : 15% du montant (T.T.C.) du bon de commande, et 30% pour les Pme-Les prix seront révisables-les modalités de paiement : paiement sur factures transmises via chorus-le délai global de paiement : 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635250📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-648355 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-11-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 206-648355
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 227-712540 (2023-11-20)