Fourniture et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables et du verre
Cette présente consultation a pour objet : Fourniture et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables et du verre. Cette consultation est répartie en 2 lots. Les prestations sont décrites au CCTP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables et du verre
Numéro de référence: U26CPP03
Brève description:
“Cette présente consultation a pour objet :
Fourniture et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des...”
Brève description
Cette présente consultation a pour objet :
Fourniture et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables et du verre.
Cette consultation est répartie en 2 lots. Les prestations sont décrites au CCTP.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés <br/>”
Informations complémentaires:
“Un montant maximum Ht est fixé à hauteur de 2 500 000.00 euro(s) par période.
Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services, un Ccap est...”
Informations complémentaires
Un montant maximum Ht est fixé à hauteur de 2 500 000.00 euro(s) par période.
Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services, un Ccap est prévu pour ce lot
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de génie civil pour l'enfouissement de conteneurs<br/>”
Informations complémentaires:
“Un montant maximum Ht est fixé à hauteur de 700 000.00 euro(s) par période.
Il s'agit d'un marché de travaux, un Ccap est prévu à cet effet”
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Téléphone: 0231394000📞
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
“Les modalités de la consultation sont décrites au Dce” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E55B7AE2-E7C5-EA89-1D2FF232426DCE35
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E55B7AF1-916F-87E5-69F08BAAC07FB770
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268981 (2026-04-16)