fourniture et mise en service d'équipements de mesure et de prélèvement pour les ouvrages d'assainissement et autres services du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay
fourniture et mise en service d'équipements de mesure et de prélèvement pour les ouvrages d'assainissement et autres services du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (3 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en service d'équipements de mesure et de prélèvement pour les ouvrages d'assainissement et autres services du territoire de la Communauté...”
Titre
fourniture et mise en service d'équipements de mesure et de prélèvement pour les ouvrages d'assainissement et autres services du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay
23086
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Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement📦
Brève description:
“fourniture et mise en service d'équipements de mesure et de prélèvement pour les ouvrages d'assainissement et autres services du territoire de la Communauté...”
Brève description
fourniture et mise en service d'équipements de mesure et de prélèvement pour les ouvrages d'assainissement et autres services du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (3 lots)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys, Romane”
Description du marché:
“fourniture et mise en service d'équipements de mesure et de prélèvement pour les ouvrages d'assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant est le même pour chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eau Potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l' Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“fourniture et mise en service d'équipements de mesure et de prélèvement pour les ouvrages d'eau Potable” Critères d'attribution
Prix (pondération): 62%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hydraulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“fourniture et mise en service d'équipements de mesure et de prélèvement pour les ouvrages hydraulique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
“les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont
rédigées dans une autre...”
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont
rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner
l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.
La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour
Connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier,
ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation: 23086 dans l'onglet de recherche Conformément à la
législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature
électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23086. Le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été
transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 168-525073 (2023-08-29)
Informations complémentaires (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et mise en service d'équipements de mesure et de prélèvement pour les ouvrages d'assainissement et autres services du territoire de la Communauté...”
Brève description
fourniture et mise en service d'équipements de mesure et de prélèvement pour les ouvrages d'assainissement et autres services du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-525073
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 02
Emplacement du texte à modifier: II.2.5) critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: 1. Prix / pondération : 62%
Nouvelle valeur
Texte: 1. Prix / pondération : 60 %
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 188-589653 (2023-09-26)