fourniture Et Livraison En Liaison Froide De Repas Destines A La Restauration Des écoles Maternelles Et élémentaires, Des Centres De Loisirs Et Multi Accueil De La Ville De Six-Fours-Les-Plages

Commune de Six-Fours-les-Plages

les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, elles comprennent également la mise à disposition, l'installation et l'entretien de fours; pique niques et goûters; la formation du personnel; des animations pédagogiques et autres; assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines et la lutte contre le gaspillage. La consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2ème, R. 2123-1 3ème du Ccp et est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entités Ville Et Cee et aboutira à la signature de 2 marchés distincts à bons de commande.En application des dispositions de l'article L 2112-2 du Ccp, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Aucune variante n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elior Restauration France

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023/Repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536218
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur":https://www.marches-publics.info/Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques et professionnelles, capacité économique et financière.Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 11/10/2023il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2024 à 2027 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction:partie ville: mini 60 000 euro(s) /Maxi 200 000 euro(s) partie caisse des écoles: mini 500 000 euro(s) /Maxi 1 500 000 euro(s) Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclaréeirrégulière.Les entreprises devront se rendre dans chacun des 12 réfectoires scolaires ainsi que dans le réfectoire du Centre "Les Roches Brunes" afin de prendre connaissance des lieux et proposer ainsi des fours de remise à température compatibles avec les installations existantes (les sociétés seront vigilantes notamment sur les dimensions des installations).Pour ce faire, elles devront s'adresser:- au responsable de la Caisse des Écoles de la ville de Six-Fours-Les-Plages, 92 rue des Hespérides, 83140 Six-Fours-Les-Plages - tél.: 04 94 98 02 44 - fax: 04 94 98 02 41 - courriel : affaires.scolaires@mairie-six-fours.fr- au responsable du service Enfance, centre municipal du Pole Enfance, 120 rue Ferrin,83140 six-fours-les plages - tél. : 04.94.07.81.80 - courriel : enfance@mairie-six-fours.frla non production de l'une de ces attestations de visite entraînera l'élimination de l'offre. Renseignement(S) au service des marchés: Tél: 04 94 34 94 93.Le service marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.Les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la ville: https:////www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics - onglet "Correspondre avec l'acheteur".Groupement conjoint ou solidaire, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une première période allant Du 1er Janvier 2024 Ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024.Il sera ensuite reconductible Trois Fois par période d'un An, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027 par tacite reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune 83140 - six-Fours-Les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,- il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,- constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avancemodalités essentielles de financement et de paiement: budget Commune et /Ou Budget Caisse des écoles 2024/2025/2026/2027- forme du prix: révisables,- paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours,- acomptes mensuels,- avance prévue aux articles R. 2191-3 et R. 2191-17 du code de la commande publique d'un montant de 5 % du montant minimum de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Six-Fours-Les-Plages : Service Des Marches
Adresse postale: hôtel De Ville, Place De 18 Juin 1940
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 494349493 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de l'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2023/S 171-536218 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785231
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-536218
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande conclu du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2024, reconductible 3 Fois pour Un An soit au maximum jusqu'au 31/12/2027.Montants limites en Ht pour chacune des années 2024 à 2027:marché no23161- partie ville:minimum:60 000 euro(s) /Maximum:200 000 euro(s) Marché no23162-Partie caisse des écoles:minimum:500 000 euro(s) /Maximum:1 500 000 euro(s) Montant annuel global Ville/Caisse des écoles de l'offre retenue:1 209 053,00 euro(s) HtSignature des marchés:15/12/2023contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après Rdv pris par écrit auprès du Service Marchés PublicsRéférence publicité:boamp no23-122269 Joue no2023/s 171-536218 diffusés le 06/09/2023.Code Nuts Frl05Adresse du profil acheteur:http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale:ville de Six-Fours-Les-Plages,Collectivité territoriale, coordonnateur du groupement de commande Ville/Caisse des Ecoles

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune 83140 Six-Fours-Les-Plages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: elior Restauration France
Adresse postale: tour Egée-11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 248-785231 (2023-12-21)

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