fourniture Et Livraison En Liaison Froide De Repas Destines A La Restauration Des écoles Maternelles Et élémentaires, Des Centres De Loisirs Et Multi Accueil De La Ville De Six-Fours-Les-Plages
les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, elles comprennent également la mise à disposition, l'installation et l'entretien de fours; pique niques et goûters; la formation du personnel; des animations pédagogiques et autres; assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines et la lutte contre le gaspillage. La consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2ème, R. 2123-1 3ème du Ccp et est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entités Ville Et Cee et aboutira à la signature de 2 marchés distincts à bons de commande.En application des dispositions de l'article L 2112-2 du Ccp, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune De Six-Fours-Les-Plages : Service Des Marches
Adresse postale: hôtel De Ville, Place De 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349493📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison En Liaison Froide De Repas Destines A La Restauration Des écoles Maternelles Et élémentaires, Des Centres De Loisirs Et Multi...”
Titre
fourniture Et Livraison En Liaison Froide De Repas Destines A La Restauration Des écoles Maternelles Et élémentaires, Des Centres De Loisirs Et Multi Accueil De La Ville De Six-Fours-Les-Plages
2023/Repas
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, elles comprennent également la mise à disposition,...”
Brève description
les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, elles comprennent également la mise à disposition, l'installation et l'entretien de fours; pique niques et goûters; la formation du personnel; des animations pédagogiques et autres; assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines et la lutte contre le gaspillage. La consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2ème, R. 2123-1 3ème du Ccp et est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entités Ville Et Cee et aboutira à la signature de 2 marchés distincts à bons de commande.En application des dispositions de l'article L 2112-2 du Ccp, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Aucune variante n'est autorisée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune 83140 - six-Fours-Les-Plages
Description du marché:
“les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, elles comprennent également la mise à disposition,...”
Description du marché
les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, elles comprennent également la mise à disposition, l'installation et l'entretien de fours; pique niques et goûters; la formation du personnel; des animations pédagogiques et autres; assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines et la lutte contre le gaspillage. La consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2ème, R. 2123-1 3ème du Ccp et est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entités Ville Et Cee et aboutira à la signature de 2 marchés distincts à bons de commande.En application des dispositions de l'article L 2112-2 du Ccp, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une première période allant Du 1er Janvier 2024 Ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une première période allant Du 1er Janvier 2024 Ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024.Il sera ensuite reconductible Trois Fois par période d'un An, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027 par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,- il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,- constitution d'une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,- il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,- constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avancemodalités essentielles de financement et de paiement: budget Commune et /Ou Budget Caisse des écoles 2024/2025/2026/2027- forme du prix: révisables,- paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours,- acomptes mensuels,- avance prévue aux articles R. 2191-3 et R. 2191-17 du code de la commande publique d'un montant de 5 % du montant minimum de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de l'année 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur":https://www.marches-publics.info/Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques et professionnelles, capacité économique et financière.Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 11/10/2023il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2024 à 2027 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction:partie ville: mini 60 000 euro(s) /Maxi 200 000 euro(s) partie caisse des écoles: mini 500 000 euro(s) /Maxi 1 500 000 euro(s) Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclaréeirrégulière.Les entreprises devront se rendre dans chacun des 12 réfectoires scolaires ainsi que dans le réfectoire du Centre "Les Roches Brunes" afin de prendre connaissance des lieux et proposer ainsi des fours de remise à température compatibles avec les installations existantes (les sociétés seront vigilantes notamment sur les dimensions des installations).Pour ce faire, elles devront s'adresser:- au responsable de la Caisse des Écoles de la ville de Six-Fours-Les-Plages, 92 rue des Hespérides, 83140 Six-Fours-Les-Plages - tél.: 04 94 98 02 44 - fax: 04 94 98 02 41 - courriel : affaires.scolaires@mairie-six-fours.fr- au responsable du service Enfance, centre municipal du Pole Enfance, 120 rue Ferrin,83140 six-fours-les plages - tél. : 04.94.07.81.80 - courriel : enfance@mairie-six-fours.frla non production de l'une de ces attestations de visite entraînera l'élimination de l'offre. Renseignement(S) au service des marchés: Tél: 04 94 34 94 93.Le service marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.Les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la ville: https:////www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics - onglet "Correspondre avec l'acheteur".Groupement conjoint ou solidaire, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 171-536218 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune 83140 Six-Fours-Les-Plages
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-536218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23161 et 23162
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: elior Restauration France
Adresse postale: tour Egée-11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
“accord cadre à bons de commande conclu du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2024, reconductible 3 Fois pour Un An soit au maximum jusqu'au 31/12/2027.Montants...”
accord cadre à bons de commande conclu du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2024, reconductible 3 Fois pour Un An soit au maximum jusqu'au 31/12/2027.Montants limites en Ht pour chacune des années 2024 à 2027:marché no23161- partie ville:minimum:60 000 euro(s) /Maximum:200 000 euro(s) Marché no23162-Partie caisse des écoles:minimum:500 000 euro(s) /Maximum:1 500 000 euro(s) Montant annuel global Ville/Caisse des écoles de l'offre retenue:1 209 053,00 euro(s) HtSignature des marchés:15/12/2023contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après Rdv pris par écrit auprès du Service Marchés PublicsRéférence publicité:boamp no23-122269 Joue no2023/s 171-536218 diffusés le 06/09/2023.Code Nuts Frl05Adresse du profil acheteur:http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale:ville de Six-Fours-Les-Plages,Collectivité territoriale, coordonnateur du groupement de commande Ville/Caisse des Ecoles
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Source: OJS 2023/S 248-785231 (2023-12-21)