fourniture et livraison des bacs de collecte des dechets

Communauté de communes de la Dombes

la présente consultation concerne : La fourniture et livraison des bacs de collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles et collecte sélective)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-24 Avis de marché
2023-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.ccdombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison des bacs de collecte des dechets AO-2022-03
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : La fourniture et livraison des bacs de collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles et collecte sélective)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la livraison s'effectuera sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes. Le lieu précis sera mentionné sur chaque bon de commande”
Description du marché: fourniture et livraison des bacs de collecte des dechets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation (pour la durée totale de l'accord-cadre) sont : -Minimum HT : 100 000,00...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 144-457797 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432 539 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-457797

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO-2022-03
Titre:
“la fourniture et livraison des bacs de collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles et collecte sélective)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ese france
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ese.com/fr/accueil/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 539 💰
Source: OJS 2023/S 228-716874 (2023-11-22)