Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71)
2024_titres_restaurant”
Titre
fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71)
2024_titres_restaurant
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront...”
Liste et brève description des conditions
justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.+déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (630 000,00 euro(s) Ht) par période contractuelle mono-attributaire de services”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelle que...”
le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelle que soit la date de notification, les prestations s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024.Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027.lieu d'exécution : livraison des cartes à puce et des codes confidentiel/pin au domicile des agents + présentation(s) en présentiel sur les sites du SDIS 71 + ddsis à SancéClause environnementale et sociale comme condition d'exécution + critère environnemental et social comme critère d'attribution du marchépaiement : Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de 30 jours - budget du SDIS 71 - pas d'avancetoutes questions des opérateurs économiques quiseraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'Expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://citoyens.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 239-751041 (2023-12-07)