FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

Ville de Ferney-Voltaire

La présente consultation porte sur l'acquisition de titres restaurant pour le personnel de la ville de Ferney-Voltaire (01210). Les titres seront livrés sous format papier jusqu'à mise en place de la dématérialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
La présente consultation porte sur l'acquisition de titres restaurant pour le personnel de la ville de Ferney-Voltaire (01210). Les titres seront livrés sous format papier jusqu'à mise en place de la dématérialisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de ferney-voltaire
Adresse postale: Av voltaire
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-voltaire
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.lepur@ferney-voltaire.fr 📧
Téléphone: +33 0450426580 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209872
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES DE RESTAURANT
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FERNEY VOLTAIRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS,
Capacité technique et professionnelle:
Tout document à leur convenance pour justifier de leurscapacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernièresannées ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Ferney Voltaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de passation de la commande
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalité de livraison - délais
Service après vente
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Outil statistique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Partenariat avec enseignes
Description de l'engagement de la société en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Yon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de lyon dreets auvergne rhone alpes
Adresse postale: TOUR SWISS LIFE -1 BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Source: OJS 2023/S 070-209872 (2023-04-05)
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Région:
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