fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-16	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-681
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505585
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION :La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES :les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Depot D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frCRITERES :Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Critère no1 : prix (20%)le prix sera analysé au regard du total reporté sur le Détail Quantitatif Estimatif et par l'application de la formule utilisée suivante :Note= (Offre financière la plus basse) /(Offre financière du candidat) x 20l'offre financière indiquée dans la formule de calcul ci-dessus correspond au montant total hors taxes du DQE des candidats.Critère no2 : valeur technique (70%)sous-critère 1 sur 25% : Modalités, organisation, livraison et suivi des commandes passées par la RégionModalités de passation, traitement, livraison et suivi des commandes qu'il s'agisse des titres restaurant papier oudématérialisés, descriptif du système de gestion des commandes le cas échéant, des services associés et des modalités de suivi (activation des supports, conversions, statistiques globales).Sous-critère 2 sur 25% : Qualité du service après-ventele titulaire du marché assure un service après-vente intervenant en cas de perte, vol, problème d'acheminement, difficulté d'utilisation de l'interface, problèmes de conversion des titres au format papier (site internet, application mobile). Le candidat détaille les conditions de mise en oeuvre de ce service après-vente pour les titres-restaurant papier et les supports carte en précisant :- les modalités de saisine et disponibilités du service après-vente,- les modalités pratiques pour le remplacement des supports carte et des titres restaurant papier détériorés, perdus ou volés.Sous-critère 3 sur 20%: Les services et outils à la disposition des bénéficiaires notamment pour la dématérialisation et la conversion en titres-restaurant papiercritère no3 : environnemental (10%)le candidat devra obligatoirement répondre au critère de performances en matière de protection de l'environnement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 - marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 159-505585 (2023-08-16)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 099 041 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778546
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-505585
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, le marché est attribué à la société Sodexo pour un montant de 7 099 041,60 euro(s) Ht (montant Dqe).L'Accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel de 7,25 millions d'euros Ht, correspond au montant global de la valeur faciale des titres restaurant et des prestations de service.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande à prix unitaires. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification au titulaire. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La nouvelle offre doit permettre aux agents régionaux de bénéficier de titres-restaurant au format papier ou chargés sur une carte.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 515 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 MarseilleRenseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7 099 041 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Source: OJS 2023/S 247-778546 (2023-12-18)

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