fourniture et livraison de titres restaurant au profit de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (Ca3b) et de la Ville de Bourg en Bresse

Ville de Bourg-en-Bresse

accord-cadre passé avec un seul opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: courrier@ca3b.fr 📧
URL: http://www.grandbourg.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant au profit de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (Ca3b) et de la Ville de Bourg en...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“accord-cadre passé avec un seul opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre passé avec un seul opérateur avec exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Critère de qualité (nom): démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: possibilité d'être renouvelé 2 fois pour un an par reconduction tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants - dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement fait l'objet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices connus”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 131-418458 (2023-07-06)