fourniture et livraison de titres restaurant au benefice des personnels de la commune et du ccas de beausoleil

Commune de Beausoleil

fourniture et Livraison de titres restaurant pour le personnel de la Commune et du CCAS de Beausoleil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023020-00
Brève description:
fourniture et Livraison de titres restaurant pour le personnel de la Commune et du CCAS de Beausoleil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la république
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: +33 497114600 📞
Fax: +33 497114608 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507122
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 450 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Commune et du CCAS de Beausoleil. La description des fournitures et les spécifications techniques liées à leur conditionnement, transport et livraison est fixée au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et au bordereau de prix unitaires (Bpu). Les titres restaurant seront fournis mensuellement sur support papier par carnets sécurisés et personnalisés ou sur support carte à puce
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années
Informations complémentaires:
montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 450 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. DCE
Situation économique et financière: cf. DCE
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. DCE
Capacité technique et professionnelle: cf. DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du Tribunal administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des litiges
Adresse postale: marseille F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 160-507122 (2023-08-17)
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